Philippe Gomès
Question N° 2085 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation inquiétante des actes de violence commis en Nouvelle-Calédonie. Il ajoute que les faits de petite et moyenne délinquance (actes de vandalisme, cambriolages, vol de voitures, caillassages, troubles à l'ordre public, etc.), sont en recrudescence sur l'ensemble de la brousse. Il constate que les effectifs de gendarmerie présents en province Nord ne suffisent plus à assurer la sécurité des populations. En premier lieu, il relève que la brigade de prévention de la délinquance juvénile basée à Nouméa couvre un territoire beaucoup plus étendu qu'habituellement assigné aux brigades en métropole, imposant des trajets longs et contraignants sur toute la Grande Terre aux gendarmes qui la composent. Il note pourtant que la prévention de la délinquance juvénile demeure cruciale en Nouvelle-Calédonie, où 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs dont la moitié a moins de quinze ans. Il demande donc la création d'une deuxième antenne de la brigade de prévention de la délinquance juvénile. D'autre part et pour les mêmes raisons, il souligne la nécessité d'installer une antenne de la section de recherches en province Nord. Il invoque le fait que, de plus en plus fréquemment, la brigade de recherches établie à Nouméa est appelée en renfort des unités territoriales de la gendarmerie nationale en brousse. Enfin, il sollicite la création d'une deuxième antenne de la brigade motorisée, afin de répondre aux problématiques importantes de sécurité routière qui se posent dans le Nord de la Grande Terre. À cet effet, il rappelle que les chiffres de la délinquance routière en Nouvelle-Calédonie sont alarmants, d'un niveau 4 fois supérieur à celui de la métropole, et que le territoire détient l'un des taux de mortalité par accident de la circulation les plus élevés au monde. Il signale la pertinence d'installer ces trois antennes de gendarmerie évoquées ci-avant dans la région de Koné, où un centre pénitentiaire de 150 places ouvrira prochainement ses portes. Il rappelle l'engagement du Président de la République, visant à recruter 10 000 policiers et gendarmes en 5 ans « affectés en premier lieu dans les zones prioritaires ». Il souhaiterait donc savoir si l'État considère bien la Nouvelle-Calédonie comme zone prioritaire et, à cet égard, si le Gouvernement entend renforcer les effectifs de gendarmerie en province Nord.
Réponse émise le 2 janvier 2018
La sensibilité de la situation d'ordre public en Nouvelle-Calédonie a conduit le gouvernement à valider un renforcement global des capacités de la gendarmerie nationale sur ce territoire. S'agissant tout d'abord des effectifs, un effort prioritaire a été accompli avec l'affectation de 32 personnels supplémentaires en 2017. Ainsi, les effectifs permanents du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie et des îles de Wallis et Futuna (COMGEND) sont passés de 470 à 502 militaires, conformément aux engagements pris par le Premier Ministre lors de la réception du 15ème comité des signataires des accords de Nouméa, le 5 novembre 2016. Les effectifs de gendarmerie mobile déployés en Nouvelle-Calédonie ont, pour leur part, été portés de 299 à 378 militaires depuis la mi-novembre 2016, formant désormais un groupement tactique à 5 escadrons. Ce renfort, qui offre au COMGEND une capacité de manœuvre renforcée en cas de troubles à l'ordre public, est inscrit dans la durée. Au total, ce sont 880 militaires de la gendarmerie qui œuvrent à garantir la sécurité en Nouvelle-Calédonie, contre 769 il y a un an. Par ailleurs, ces derniers peuvent également compter sur l'appui d'une force essentielle : la réserve opérationnelle. Principalement recrutée au plan local, elle constitue une capacité d'adaptation supplémentaire, au plus près du terrain, dont l'effectif moyen journalier s'est accru passant à 9 réservistes en 2017 contre 6 en 2016. En outre, lors du 16ème comité de suivi des accords de Nouméa, qui s'est tenu au début du mois de novembre 2017, le sujet de la sécurité en Nouvelle-Calédonie a une nouvelle fois été abordé. Afin de lutter plus efficacement contre l'augmentation de la délinquance des mineurs ainsi que l'accidentalité routière dans la partie nord du territoire (secteurs de Koné et de Poindimié), une brigade départementale de la prévention de la délinquance juvénile ainsi qu'une brigade motorisée seront créées en 2018, armée chacune de 6 gendarmes. Ces efforts significatifs engagés depuis plusieurs années illustrent la priorité clairement donnée par le gouvernement à cette collectivité.
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