Didier Quentin
Question N° 20874 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 juin 2019
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités bénéficiaires d'une pension de réversion. En effet, le niveau actuel des pensions de réversion de base est de 54 %. Or, ce taux n'est pas suffisant pour assurer des retraites décentes à des retraités vivant seuls. Il conviendrait donc d'améliorer le niveau des pensions de réversions servies, car le gel des retraites, durant ces dernières années, a durement impacté le pouvoir d'achat de nos aînés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 12 novembre 2019
Dans le régime général des salariés, la pension de réversion est attribuée au conjoint survivant sous condition d'âge et de ressources et est fixée à 54 % de la pension de l'assuré décédé, sans pouvoir être inférieure à un minimum (actuellement 287 euros par mois pour une durée minimale de 60 trimestres). Une majoration portant le taux de réversion à 60 % est accordée sous condition de revenus de retraite aux conjoints survivants ayant atteint l'âge du taux plein et ayant liquidé toutes leurs retraites personnelles et de réversion. La majoration de 10 % pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants est applicable à la pension de réversion si le conjoint survivant remplit cette condition. Le Gouvernement prépare une refonte de l'architecture globale de notre système de retraite en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Dans le cadre des travaux menés par M. Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux retraites, avec l'ensemble des parties prenantes (parlementaires, partenaires sociaux, citoyens), le dispositif des pensions de réversion a donné lieu à une réflexion approfondie et a fait l'objet de préconisations dans le rapport qu'il a présenté au Gouvernement le 18 juillet 2019. Ces propositions sont destinées à nourrir le débat qui permettra de donner au système universel de retraite ses propriétés définitives. M. Delevoye a ainsi été nommé membre du Gouvernement le 3 septembre 2019 pour poursuivre les concertations avant la présentation d'un projet de loi à l'été 2020.
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