Jean-Marie Fiévet
Question N° 20887 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 juin 2019
M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des ambulances privées à l'échelle nationale. Chaque année, les pompiers sont contraints de suppléer les ambulances privées, très vite saturées par manque d'effectifs stables, ce qui les détourne de leur mission première. En effet, lorsque les ambulances privées ne peuvent pas transporter les malades aux services des urgences, le centre de régulation du SAMU sollicite les pompiers pour pallier cette pénurie. Ils peuvent donc effectuer un transport sanitaire sans caractère d'urgence vers un hôpital. Cela affecte également la disponibilité individuelle des sapeurs-pompiers volontaires qui ne se sont pas engagés pour remplir ce type de mission. Ainsi, les pompiers sont de plus en plus débordés ce qui renforce considérablement les conditions de travail au sein des casernes. De ce fait, il lui demande ce que compte mettre en place le Gouvernement à l'échelle nationale en termes de gestion et de moyens pour pallier ce manque d'effectifs dans les ambulances privées et par conséquent soulager les pompiers.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Les sapeurs-pompiers sont soumis à une très forte pression opérationnelle. Le secours d'urgence à personne représente ainsi 85 % de leur activité quotidienne, soit 3,8 millions d'interventions réalisées en 2018. Ce volume, qui atteint des niveaux records, rend urgentes la réduction de la pression opérationnelle qui pèse sur les sapeurs-pompiers et la diminution progressive des tâches éloignées de leur mission principale. Les sapeurs-pompiers sont au cœur de la société et en vivent, directement, tous les changements et bouleversements : le vieillissement de la population, le manque de médecins, la disparition des solidarités de proximité. Ils prennent donc une part croissante de la gestion des conséquences de ces phénomènes sociétaux. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur et le ministère des solidarités et de la santé ont engagé, il y a un an, un cycle de travail, qui s'est traduit par l'adoption de 6 mesures, initiées à l'automne 2018 et complétées par une nouvelle vague décidée en juillet dernier, à savoir :tendre vers la généralisation des coordonnateurs ambulanciers au sein des SAMU ;réduire l'attente des sapeurs-pompiers aux services d'urgence ;étudier la possibilité d'effectuer certaines missions à deux sapeurs-pompiers ;dynamiser la concertation entre les SIS, les SAMU et les ARS ;se tenir mutuellement informés des évolutions de moyens en place sur le territoire, notamment en ce qui concerne l'évolution de la cartographie hospitalière ;étendre le champ des gestes techniques de secourisme autorisés aux sapeurs-pompiers. Parmi ces mesures, la généralisation des coordonnateurs ambulanciers devrait permettre une meilleure gestion des transports sanitaires urgents et diminuer le recours aux sapeurs-pompiers pour ce type de mission. En parallèle, des travaux de révision du référentiel SUAP-AMU du 25 juin 2008 sont engagés, en débutant par l'évaluation de la mise en œuvre des départs réflexes et des PISU (protocoles infirmiers de soins d'urgence), ainsi que celle des modalités de la gestion des carences ambulancières. Un travail sur la prise en compte des interventions présentant un caractère « médico-sociale » sera également mené de concert avec la direction générale de la cohésion sociale. Enfin, le ministère des solidarités et de la santé a engagé, avec les transporteurs sanitaires privés, une réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers, dont les objectifs sont notamment d'optimiser l'organisation et le financement de la garde ambulancière, en l'adaptant au plus près des contraintes et des besoins locaux, et par la suite, de diminuer le nombre de carences.
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