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Benoit Simian
Question N° 20945 au Ministère des solidarités


Question soumise le 2 juillet 2019

M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie en France. Les médicaments, actuellement remboursés à hauteur de 30 %, pourraient ne plus l'être. En effet, la Haute autorité de santé a été saisie par le ministère de la santé en août 2018 pour diriger une étude afin de statuer sur l'efficacité des traitements homéopathiques. La reconnaissance de cette médecine est étayée par d'innombrables études scientifiques qui démontrent son efficacité, à l'instar du rapport du gouvernement suisse en 2011. Aujourd'hui, les médicaments homéopathiques sont consommés par des millions de Français et apparaissent comme un recours indéniable auprès des personnes atteintes de maladie. Il s'agit de en effet de traitements peu coûteux, sans effets secondaires, permettant aux médecins d'éviter une prescription chimique parfois non indiquée. En cela, leur déremboursement enverrait un très mauvais signal aux patients. L'arrêt de la prise en charge par l'assurance maladie des traitements homéopathiques représente par ailleurs un obstacle dans le choix de soins pour les citoyens, ainsi qu'une limitation de leur pouvoir d'achat. Enfin, cela pourrait avoir également des conséquences sociales importantes : le secteur de l'homéopathie représente en effet des milliers d'emplois en France et le déremboursement pourrait menacer plus de 3 200 emplois. Pour l'ensemble de ces raisons, il alerte le Gouvernement sur les conséquences d'une telle décision de déremboursement des médicaments homéopathiques et lui demande d'indiquer ses intentions en la matière.

Réponse émise le 16 juillet 2019

En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.

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