Jean-Marie Fiévet
Question N° 20993 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la capacité des bâtiments scolaires à s'adapter aux variations climatiques. En effet, en 2019, en raison de la canicule, les épreuves écrites du diplôme national du brevet sont reportées aux lundi 1er et mardi 2 juillet 2019. Ce report du brevet des collèges souligne le fait que les bâtiments scolaires ne protègent pas des pics de chaleur. Nombreux d'entre eux sont des « passoires thermiques », ils n'isolent pas du froid en hiver ni de la chaleur en été, leur bâti n'est pas adapté aux variations thermiques. Cependant, en vue des changements climatiques à venir dans les prochaines années, il est indispensable de prendre de nouvelles dispositions durables, afin d'éviter les bouleversements de calendrier. Dès lors, il lui demande ce qui est prévu pour équiper les bâtiments et ainsi prévenir les risques de fortes chaleurs.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le patrimoine immobilier constitué par les bâtiments éducatifs des collectivités territoriales représente un enjeu considérable sur le plan de la transition énergétique et environnementale, qui a été parfaitement identifié par le Gouvernement. La rénovation de ces établissements est donc une priorité du plan de rénovation énergétique des bâtiments, qui permet de lutter à la fois contre le froid en hiver et la chaleur en été et offrir de bonnes conditions d'études aux élèves et de travail aux enseignants et personnels de ces établissements. Ceci tient à deux éléments principaux : d'une part, l'ampleur même de ce patrimoine éducatif, qui représente 150 millions de mètres carrés construits sur un patrimoine des collectivités territoriales qui mesure au total 280 millions de mètres carrés. D'autre part, la réussite de la transition écologique pour les établissements scolaires et, plus généralement, sur l'ensemble des territoires doit s'appuyer sur la sensibilisation et l'entraînement des élèves, de leurs paires, des équipes pédagogiques, de direction et des gestionnaires. Le concours Cube.s permet justement d'allier économie d'énergie, gain de confort et pédagogie et d'entraîner tous ces publics, dans une démarche d'ensemble. Les collectivités territoriales sont elles-mêmes, bien entendu tout à fait conscientes de ces enjeux, et leurs programmes d'investissement et d'entretien permettent tous les ans, l'amélioration du bâti qui accueille élèves et enseignants. Mais les besoins sont considérables. C'est pourquoi, dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments et du grand plan d'investissement, des moyens financiers spécifiques ont été dégagés à l'initiative des pouvoirs publics. Une enveloppe de prêt de 2 milliards d'euros est proposée par la banque des territoires, à laquelle s'ajoute une enveloppe de 500 millions d'euros en fonds propres de la caisse des dépôts, destinées au financement, sur la durée du quinquennat, de la rénovation énergétique des bâtiments publics. 500 millions d'euros sont également réservés dans la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Ces financements se sont récemment vus renforcés par un programme rénovation des bâtiments scolaires dans les 222 villes du plan action coeur de ville. La Caisse des dépôts y déploie des prêts attractifs dédiés à la rénovation des établissements scolaires. Par ailleurs, dans la nouvelle réglementation énergétique et environnementale pour la construction neuve, des exigences spécifiques sont prévues pour assurer le confort d'été des nouvelles générations de construction. Cela a été réaffirmé dans la loi énergie et climat validée en commission mixte paritaire fin juillet.
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