Bertrand Sorre
Question N° 21006 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des frais engagés lors de déplacements à vélo pour les agents rémunérés sur le budget des établissements publics relevant des ministères chargés du développement durable et du logement, après délibération du conseil d'administration de l'établissement, comme en dispose le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016. Selon les dispositions de celui-ci et ce à titre expérimental, une indemnité kilométrique peut-être demandée par les agents relevant des ministères cités chargés du développement durable et du logement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Or d'autres fonctionnaires effectuent le trajet entre leur domicile principal et leur travail et ils souhaiteraient pouvoir en bénéficier. Alors que l'on souhaite favoriser les énergies propres, il serait opportun de pouvoir étendre ce dispositif à tout fonctionnaire comme ceux rattachés au ministère de l'éducation nationale. Aussi, il aimerait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet afin de développer et étendre la prise en charge d'une indemnité kilométrique aux fonctionnaires rattachés au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réponse émise le 22 octobre 2019
Si l'indemnité kilométrique vélo, qui est un dispositif facultatif, est en vigueur pour les salariés du secteur privé depuis le 1er juillet 2015, le dispositif est appliqué à titre expérimental pour les agents du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires ainsi que de leurs établissements publics depuis le 1er septembre 2016. Le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2019, par le décret n° 2018-716 du 3 août 2018, la durée d'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo pour ces agents, après avis favorable du conseil commun de la fonction publique, le 11 avril 2017. L'expérimentation conduite au ministère de la transition écologique, depuis le 1er septembre 2016 a fait l'objet d'une première évaluation par le CEREMA publiée en mars 2018. La mise en place de l'indemnité kilométrique vélo se traduit par une augmentation d'environ 25 % du nombre d'agents utilisant quotidiennement ou quasi-quotidiennement le vélo pour se rendre au travail. Cette augmentation atteint 50 % chez les demandeurs intermodaux. Plus de 60 % des bénéficiaires initialement non cyclistes utilisaient auparavant la voiture individuelle.
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