Annie Genevard
Question N° 21007 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 2 juillet 2019

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Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre du travail sur les aides apportées aux employeurs d'exploitations agricoles qui décident de former des apprentis de niveau III (BTS). La loi relative à l'avenir professionnel a modifié les règles relatives aux aides allouées aux employeurs qui décident de former un apprenti. En effet, elles ont été supprimées pour les apprentis de niveau BTS et ne sont allouées qu'aux employeurs formant des apprentis de niveau inférieur ou égal au bac. Il est ainsi expliqué que les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés ayant pour objectif de préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac bénéficient désormais d'une aide unique aux employeurs d'apprentis. Dans le domaine agricole, les professionnels indiquent qu'ils ont à cœur de former des jeunes issus de niveau III, donc de formation BTS car cela permet de leur transmettre des connaissances pratiques mais aussi de se pencher sur des sujets plus théoriques, comme la gestion comptable d'une exploitation ou des compétences liées aux ressources humaines. Or la suppression des aides allouées aux employeurs pénalise fortement leur capacité à accueillir des jeunes de niveau III car cela pèse sur leur équilibre financier, souvent fragile. Aussi, elle souhaiterait connaître son point de vue sur l'opportunité de réintroduire la possibilité d'assouplir les règles relatives aux aides dans le domaine agricole afin de permettre aux exploitants de pérenniser la transmission d'exploitation sans que cela ne soit une charge financière trop importante pour les professionnels.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)