Jean-Marie Fiévet
Question N° 21034 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques des médecines « alternatives ». De nombreux patients, parfois désemparés ou n'ayant plus foi en la médecine traditionnelle se tournent vers l'usage de médecines alternatives. Cependant, ces pratiques peuvent priver les malades de soins vitaux. Selon un rapport publié par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (la Miviludes) le 22 mars 2019, la hausse des signalements de dérives dans le domaine de la santé augmente considérablement. La moitié des 2 300 signalements reçus en 2016 par cette mission concernait la santé, contre seulement 22 % en 2010. Ces données ne dépeignent pourtant pas la réalité puisqu'il est impossible de chiffrer le nombre de victimes de ces traitements. Ainsi, la Miviludes tente d'éradiquer le phénomène mais elle ne traite qu'entre 2 500 et 3 000 signalements par an, de nombreux cas ne sont donc pas pris en charge. De ce fait, il lui demande comment faire face à l'usage croissant de ces traitements qui peuvent s'avérer inefficaces voire dangereux.
Réponse émise le 1er septembre 2020
Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de « médecine alternatives » appelées pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). En effet, depuis 2010, la direction générale de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Elle a confié ainsi à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et à des sociétés savantes la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute autorité de santé ou du Haut conseil de la santé publique. De plus, le directeur général de la santé préside un groupe de réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé. Ce groupe est composé de représentants d'instances nationales, comme la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, concernées par ces pratiques. Une PNCS ne peut être reconnue que lorsque son rapport bénéfice/risque est démontré de façon validée par la communauté scientifique. Ce n'est donc que lorsque le bénéfice des différentes PNCS sera scientifiquement démontré qu'elles pourront justifier d'une inscription dans notre système de santé. Par ailleurs, le groupe d'appui technique élabore également, à partir des rapports d'évaluation de l'INSERM, des fiches d'information factuelles « à destination du grand public » sur les PNCS, destinées à être publiées sur le site internet du ministère de la santé. Ces fiches ont pour vocation d'éclairer le grand public sur le contenu de ces pratiques mais aussi sur les limites voire les dangers de celles-ci.
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