Olivier Serva
Question N° 21040 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les perspectives d'évolution de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom). Le 19 janvier 2019, la Cour des comptes publiait un référé (référence : S2018-3859) ayant pour objet la situation et les perspectives de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et la nécessité d'un rapprochement avec Pôle emploi, destiné à M. le ministre de l'action et des comptes publics et à Mme la ministre des outre-mer. Dans ce référé, la Cour des comptes a souligné les nombreuses difficultés de l'Agence, notamment en termes de fragilité financière, du risque de déclassement au regard des missions qui lui sont confiées ou encore du risque d'isolement croissant vis-à-vis des régions, des milieux économiques et de Pôle emploi. Afin d'améliorer l'efficacité et d'assurer la pérennité de l'Agence, la Cour a formulé deux recommandations : premièrement, améliorer le système d'information métier de Ladom afin qu'il soit compatible et complémentaire avec celui de Pôle emploi et deuxièmement, dans le cadre du renouvellement du contrat d'objectifs et de performance de Ladom, refondre la convention nationale avec Pôle emploi, pour y inscrire les objectifs d'une association étroite des deux opérateurs, permettant notamment à Pôle emploi de se substituer à Ladom en matière d'achats, de systèmes d'information, de contrôle interne des prestations et du conseil post-formation des bénéficiaires. Plus globalement, il souhaiterait attirer son attention sur l'avenir de cette agence ainsi que les actions concrètes qui seront mises en œuvre dans un contexte démographique sensible pour les outre-mer. Dans le prolongement de son rapport rendu au Premier ministre énonçant 20 propositions pour améliorer les mobilités et les carrières des fonctionnaires ultramarins, M. le député soulignait le rôle majeur de Ladom dans l'émission de billets d'avion des territoires ultramarins vers la France hexagonale, vidant ces territoires déjà vieillissant de leurs jeunes. En effet, on assiste à une mobilité unilatérale où de nombreux ultramarins ne rentrent pas au sein de leur territoire d'origine. Cette situation est d'autant plus critique en Guadeloupe et en Martinique où les indicateurs démographiques révèlent à la fois une diminution et un vieillissement de la population. Par exemple, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estime que la Martinique a perdu en moyenne 4 300 habitants par an entre 2009 et 2014. Sur cette même période, la population guadeloupéenne a diminué à un rythme de 0,1 % en moyenne par an. Il est donc fondamental de revoir les objectifs, les missions et les moyens d'actions de cette agence afin qu'elle puisse assurer de manière effective la continuité territoriale dans un sens comme dans l'autre. Il souhaiterait donc savoir quelles modifications le Gouvernement entend apporter aux missions et statuts de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité afin qu'elle soit concrètement au service des besoins actuels des territoires ultramarins.
Réponse émise le 24 mars 2020
Le ministère des outre-mer a conscience des problèmes de déprise démographique que rencontrent certains territoires, alors même que d'autres collectivités connaissent des situations tout à fait inverses. En Martinique, comme en Guadeloupe, car les chiffres sont très comparables, LADOM délivre entre 8.000 et 9.000 bons (aide financière à l'achat d'un billet d'avion) au titre de l'aide à la continuité territoriale pour autant de bénéficiaires. Cette aide à la continuité territoriale porte sur un aller-retour et ne participe donc pas au dépeuplement des territoires. On compte également 3.400 étudiants bénéficiaires du passeport mobilité études (1.900 pour la Guadeloupe et 1.500 pour la Martinique), et 1.200 bénéficiaires (500 pour la Guadeloupe et 700 pour la Martinique) au titre de la formation professionnelle –passeport mobilité formation professionnelle et assimilés. Il faut rappeler que l'aide PME porte sur un aller-retour par année scolaire et que le PMFP prévoit la possibilité d'une prise en charge d'un billet retour, dans les 5 ans qui suivent la formation. La diversité des situations entre nos territoires oblige à réfléchir à des adaptations des dispositifs gérés par LADOM : c'est au cœur de la réflexion lancée par le ministère des outre-mer dans le cadre du groupe de travail annoncé lors de la présentation du budget du ministère des outre-mer à l'Assemblée nationale, le 6 novembre 2019, et qui a été installé le 28 janvier 2020. Les réflexions engagées par le groupe de travail portent, d'une part, sur la question du rapprochement entre LADOM et Pôle emploi, tel que suggéré par la Cour des comptes, et d'autre part, sur une expertise de l'ensemble des dispositifs de continuité territoriale, avec l'objectif de proposer des améliorations. Dans ce cadre, les travaux pourraient également permettre de réfléchir à des stratégies d'attractivité pour les territoires ultramarins confrontés à des enjeux de dépeuplement. Le comité de pilotage installé le 28 janvier dernier sera réuni à nouveau en avril, pour un point d'étape. Les conclusions et orientations retenues seront présentées en juin 2020.
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