Jean François Mbaye
Question N° 2107 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une proposition émise par le Haut conseil à la santé publique (HCSP), dans sa contribution pour la Stratégie nationale de santé (SNS) rendue publique le 20 septembre 2017. Le HCSP propose d'évaluer le service médical rendu des médicaments en fonction d'un critère majeur qui serait l'amélioration de la qualité de vie des patients, comme cela existe d'ailleurs dans d'autre pays européens (Grande-Bretagne). Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette proposition.
Réponse émise le 9 octobre 2018
L'évaluation des médicaments en vue de leur remboursement est réalisée par la Haute autorité de santé (HAS). La commission de la transparence de la HAS émet un avis sur l'inscription au remboursement des médicaments. Les données de qualité de vie sont examinées et prises en compte dans le cadre de l ‘évaluation du service médical rendu par cette commission. Une autre commission de la HAS, la commission évaluation économique et de santé publique prend également en compte les données de qualité de vie dans le cadre des avis d'efficience sur les médicaments. Les modalités d'évaluation des médicaments font actuellement l'objet d'un groupe de travail constitué entre les services du ministère chargé de la santé, la caisse nationale d'assurance maladie et la HAS.
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