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Didier Quentin
Question N° 21077 au Ministère des solidarités


Question soumise le 2 juillet 2019

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, sur le financement de la dépendance. En effet, le budget alloué à la dépendance est insuffisant. Il conviendrait de l'augmenter, ainsi que de mettre en œuvre un prélèvement national obligatoire pour soulager la charge financière des personnes dépendantes et surtout de leurs familles. Il serait souhaitable que les aides aux personnes dépendantes soient revalorisées et généralisées, afin de mieux accompagner les personnes en fin de vie, comme par exemple l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). Celle-ci est seulement accessible aux personnes en dépendance lourde. La situation des personnes en établissement gagnerait à être améliorée, en envisageant de supprimer la récupération sur succession. Néanmoins, le soutien à la dépendance passe surtout par l'intensification du soutien aux aidants. Cela devrait se traduire par le doublement de l'aide au répit, l'octroi d'aides financières pour leur complémentaire santé, ainsi que la facilitation du placement d'un proche en établissement spécialisé. En outre, il semble préférable de laisser le libre choix, entre le maintien à domicile et l'hébergement en institution, des personnes à mobilité réduite. Il serait aussi judicieux de renforcer les services d'aide à domicile, les solutions d'hébergements temporaires, ainsi que d'augmenter les places au sein des établissements spécialisés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour assurer une meilleure prise en charge de la dépendance, avec maintenant 10 % de la population française ayant plus de 75 ans.

Réponse émise le 15 octobre 2019

Répondre aux difficultés de recruter dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et fidéliser leur personnel est une préoccupation constante du Gouvernement pour garantir un accompagnement de qualité à nos ainés. Cette question constitue l'une des priorités de la feuille de route "Grand âge et autonomie", présentée le 30 mai 2018. Les mesures annoncées sont d'ores et déjà mises en œuvre pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent dans les établissements et à domicile. Il s'agit, notamment, d'augmenter les effectifs des personnels soignants dans les EHPAD. A cet effet, plus de 123 M€ supplémentaires ont été alloués en 2017 et 2018 dans les EHPAD qui ont rendu possible le financement de 3 000 nouveaux postes dans ces établissements. Les agences régionales de santé ont par ailleurs mobilisé 28 M€ en 2018 pour soutenir des actions de qualité de vie au travail pour les personnels dans les EHPAD. Plus de 72 M€ ont été consacrés à la modernisation des EHPAD en 2018 grâce au plan d'aide à l'investissement porté par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, action qui contribue également à l'amélioration de la qualité de vie au travail. Ces efforts seront encore accrus en 2019. Au-delà de ces mesures immédiates, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement constituent autant de sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018, suscitant une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, 5 forums d'échanges régionaux et des ateliers de travail réunissant les personnes concernées et toutes les parties prenantes. Le rapport remis à madame la ministre des solidarités et de la santé par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions, visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie et à réduire le reste à charge, notamment, pour les plus modestes et, enfin, à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Par ailleurs, une mission sur les métiers du grand âge a été confiée à madame Myriam El-Khomri, ancienne ministre, en juillet 2019, accompagnée d'une stratégie de lutte contre la maltraitance. Comme annoncé par le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté d'ici la fin de cette année pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement.

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