Jean-Marie Fiévet
Question N° 21104 au Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires
Question soumise le 2 juillet 2019
M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation des individus souffrant d'électro-hypersensibilité. Conformément au rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique » (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) publié le 26 mars 2018, il n'existe aucun lien de causalité avéré entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. Seulement, en France, il y aurait entre 70 000 personnes et jusqu'à 2 % de la population qui attribueraient aux ondes électromagnétiques les symptômes dont elles souffrent. Il n'existe à ce jour aucun dispositif mis en place afin d'aider ces individus. La difficulté de se loger loin des ondes est telle qu'ils souffrent de situations précaires puisque le nombre de zones blanches est en net recul. Dès lors, il lui demande si des solutions sont envisagées afin de fournir des logements isolés des ondes pour les individus souffrant d'électro-hypersensibilité et si le projet de couverture de 100 % du territoire en réseau est toujours d'actualité.
Réponse émise le 22 octobre 2019
L'hypersensibilité électromagnétique (HSEM) est caractérisée par divers symptômes dont les plus fréquemment rapporté, sont des céphalées, des troubles du sommeil, de l'attention, de la concentration et de la mémoire, des vertiges, nausées, ainsi que des symptômes dermatologiques (rougeurs, picotements et sensations de brûlure). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) indique dans son rapport du 26 mars 2018 que « en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles ». Les experts de l'Anses considèrent par ailleurs que les données scientifiques actuelles ne plaident ni en faveur ni en défaveur d'une amélioration de l'état de santé de ces personnes suite à un abaissement des niveaux d'exposition, et qu'aucune donnée scientifique ne permet d'objectiver l'efficacité de zones blanches ou d'immeubles « blanchis », ni de chambres d'hôpital spécifiques, sur la réduction des symptômes rapportés par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. L'Anses préconise la poursuite des recherches sur ce sujet complexe, notamment en renforçant les interactions entre scientifiques et associations de personnes se déclarant électro-hypersensibles. Il importe en effet de mieux connaïtre ce phénomène afin d'y apporter une réponse appropriée si elle s'avèrait necessaire. Dans ce contexte, il n'est pas prévu à ce stade de développer des incitations à construire des logements isolés des ondes pour les individus souffrant d'électro-hypersensibilité.
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