Sébastien Nadot
Question N° 21195 au Ministère auprès de la ministre de l’europe (retirée)

Question soumise le 9 juillet 2019

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M. Sébastien Nadot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'accord commercial dénommé MERCOSUR : « Le plus grand accord commercial jamais conclu par l'Union européenne ». C'est ainsi que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a qualifié avec enthousiasme l'accord politique entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR (Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay) sur un vaste traité de libre-échange en négociations depuis deux décennies. Cet accord est présenté comme un accord de taille avec plus de 770 millions de consommateurs concernés et 18 000 milliards d'euros de PIB. L'Union européenne et le MERCOSUR échangent annuellement 88 milliards d'euros de biens, avec une balance très légèrement favorable aux européens (+2,5 milliards d'euros). L'accord permettrait notamment d'éliminer, à terme, 99 % des droits de douane entre les deux parties au niveau industriel et agricole et concernerait aussi les services, les marchés publics, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et la propriété intellectuelle. M. le député lui demande si la France peut, comme le Président de la Commission européenne, se réjouir d'un accord dont le contenu n'est pas connu et sur quelle base, quel texte, l'accord a-t-il été conclu. Enfin, il lui demande si, en manquant de transparence, l'Union européenne ne reproduit pas ici les mêmes erreurs que pour le CETA (Canada) ou le TAFTA (États-Unis).

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)