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Michel Herbillon
Question N° 2123 au Ministère des solidarités


Question soumise le 17 octobre 2017

M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution préoccupante du nombre de médecins généralistes en France et tout particulièrement en Île-de-France. Le nombre de médecins généralistes partant en retraite s'accélère sans que ces départs puissent être compensés. De ce fait, en 9 ans, entre 2007 et 2015, le nombre de généralistes a reculé de 8,5 % en France et de plus de 18 % en Île-de-France. La pénurie croissante de médecins nécessite d'avoir recours de plus en plus à des médecins étrangers, qui s'inscrivent au Conseil de l'Ordre. Face à cette évolution démographique médicale, le Président de la République avait pris des engagements durant la campagne des élections présidentielles et en particulier le relèvement très net du numerus clausus - qu'il jugeait injuste et inefficace - voire sa suppression. Il lui demande de préciser le calendrier de mise en œuvre des mesures promises en la matière par le Président de la République.

Réponse émise le 5 juin 2018

La régulation de la démographie médicale par la formation s'opère à deux niveaux à l'échelle nationale. D'une part le numerus clausus (NC) détermine notamment le nombre d'étudiants accédant à la deuxième année des études médicales. D'autre part les épreuves classantes nationales (ECN), qui se déroulent en fin de deuxième cycle des études médicales, amènent à répartir les étudiants en médecine entre les différentes spécialités. Cette régulation s'établit en termes quantitatifs, géographiques et par spécialité. L'action du gouvernement consiste à favoriser les régions les moins bien dotées en médecins en y augmentant les effectifs de postes offerts, tout en stabilisant les effectifs de postes dans les régions les mieux dotées. A ce titre, le NC a plus que doublé depuis 2000, passant de 3 892 à 8 708 places, dont +81 places cette année. Sur la seule période 2008-2018, le NC a augmenté de +17 %. Compte tenu de la durée des études de médecine, comprise entre 9 et 12 ans selon la spécialité choisie, les effets de ces hausses sont nécessairement décalés. A ce titre, selon les dernières projections des effectifs de médecins réalisées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), une croissance des effectifs à partir du milieu des années 2020 sera inéluctable car elle résultera de faibles départs en retraite et d'entrées nombreuses dans la vie active de médecins déjà en formation. Sous l'hypothèse de comportements constants, le nombre de médecins en activité pourrait ainsi augmenter de 30 % d'ici à 2040 (scénario tendanciel). Les choix faits au niveau du NC ont un impact sur les effectifs d'internes en médecine, avec un délai de 5 ans. Ainsi, le nombre de postes offerts à l'issue des ECN a été augmenté au sein des régions et des spécialités ciblées en fonction des besoins de prise en charge spécialisée. Les flux d'internes sont progressivement adaptés aux besoins démographiques des régions ainsi qu'à leurs capacités de formation. Ces quotas sont établis à partir d'une proposition de l'Observatoire National des Professions de Santé (ONDPS) établie après consultation de ses comités régionaux. L'arrêté du 6 juillet 2017 fixe, au titre de l'année universitaire 2017-2018, le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des ECN en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire. A ce titre, l'attractivité de la médecine générale est plus que jamais un objectif prioritaire. Ainsi, le nombre de postes pourvus en médecine générale à l'issue des ECN a plus que doublé depuis 2004, passant de 1 232 à 3 099 en 2017. Depuis 2012, environ 95 % des postes ouverts en médecine générale sont pourvus chaque année (94 % en 2017). Ces outils de régulation de la démographie médicale par la formation doivent contribuer à améliorer la répartition territoriale des médecins dans le contexte d'une liberté d'installation maintenue tant au niveau géographique qu'au niveau des modes d'exercice (libéral, salarié).

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