Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 21231 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 9 juillet 2019
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'implantation massive des éoliennes en France. Aux termes de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), 14 500 d'entre elles seront installées en France d'ici 2028. Encouragé par la politique de développement de l'énergie renouvelable, ce type d'installation risque d'altérer irrémédiablement les paysages aussi bien que la biodiversité locales. L'installation d'une éolienne nécessite en effet 1 500 m2 de terrain, ce qui représente une perte considérable de surfaces agricoles. Ces terres sont définitivement industrialisées et stérilisées puisque 800 à 2 000 tonnes de béton ferraillé sont ancrés à plus de 20 mètres sous terre pour maintenir la structure en place, provoquant une pollution de l'eau et une perturbation des circuits d'eau à long terme. En 2016, entre 50 000 et 60 000 hectares de foncier agricole ont ainsi été transformés en sols artificialisés par l'urbanisation et la construction d'infrastructures, ce qui équivaut à la superficie d'un département français tous les cinq ans. Les éoliennes perturbent aussi la biodiversité en causant la mort de nombreux oiseaux migrateurs et de chauves-souris, en détruisant les habitats naturels (mares, bosquets, prairies, forêt, etc.) et en suscitant des allées et venues humaines susceptibles de déstabiliser les espèces protégées, surtout en période de reproduction. Il souhaite donc lui demander quelles sont les mesures envisagées pour limiter l'artificialisation des terres arables et comment protéger la biodiversité de ces nuisances environnementales.
Réponse émise le 23 mars 2021
La France s'est dotée d'objectifs ambitieux en matière d'énergie éolienne, et ce développement nécessite une meilleure insertion des projets éoliens dans les territoires. Produisant une énergie renouvelable, décarbonée, décentralisée, peu consommatrice de foncier et compétitive, la filière éolienne est aujourd'hui considérée comme mature et apte à prendre une place significative dans le mix électrique français à moyen terme comme le confirme la PPE pour la période 2019-2028. La capacité qu'aura la France à développer l'éolien sur son territoire sera ainsi cruciale dans l'atteinte de l'objectif de 40 % d'électricité d'origine renouvelable en 2030 fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Loin de tripler le nombre d'éoliennes sur le territoire, cet objectif devrait être atteint sans doubler le parc actuel de 8 000 éoliennes. Les projets éoliens sont d'ores et déjà soumis à un cadre réglementaire strict, aucune autorisation ne pouvant être accordée sans une étude d'impacts et une enquête publique ouverte à tous, avec affichage dans un rayon de plusieurs kilomètres autour du lieu envisagé pour l'implantation des éoliennes (avec un minimum de six kilomètres) permettant de recueillir l'avis des parties prenantes. Les concertations démarrent très en amont et le Gouvernement encourage les projets citoyens dans lesquels les habitants peuvent eux-mêmes participer aux implantations des éoliennes. L'enquête publique fait l'objet d'un rapport qui est pris en compte dans l'instruction de la demande d'autorisation. L'objectif de cette autorisation est de s'assurer que le projet ne créera pas d'impacts et de risques inacceptables pour le confort des populations, leur santé et leur sécurité, la nature et l'environnement. Lors de la procédure d'autorisation du projet, l'enjeu de protection et de préservation des paysages et du patrimoine est ainsi pris en compte. À ce titre et pour chaque parc éolien, l'intégration paysagère est étudiée, mais également la proximité avec des sites remarquables (Unesco, classés ou autre) et l'impact visuel de l'installation sur ces sites dans le cadre de sa procédure d'autorisation. Afin d'améliorer l'intégration des éoliennes, des travaux sont actuellement menés sous l'égide de l'État par l'ADEME et la chaire du paysage de Versailles. La règlementation encadre également les opérations de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens. Elle impose le démantèlement des éoliennes, des postes de livraison, ainsi que des câbles. En vertu de l'article L.553-3 du code de l'environnement, l'exploitant d'une éolienne est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site. L'arrêté du 22 juin 2020 est venu renforcer ce dispositif, en prévoyant l'excavation totale des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation. Les projets éoliens font l'objet d'une garantie financière afin de financer leur démantèlement en cas de défaillance de l'exploitant. Les projets éoliens font l'objet d'une garantie financière, dont le montant fixé par arrêté vient d'être relevé, pour financer leur démantèlement en cas de défaillance de l'exploitant. Afin de s'assurer que ces travaux de démantèlement et de remise en état seront réalisés, y compris en cas de défaillance de l'exploitant, la mise en service d'un parc éolien est subordonnée à la constitution de garanties financières dont le montant a été revu par l'arrêté du 22 juin 2020. Ce montant est désormais proportionnel à la puissance de l'éolienne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.