Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 21232 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 9 juillet 2019

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le respect du consentement des communes à l'installation d'éoliennes sur leur territoire. La mise en place de zones de développement éolien (ZDE) permet à l'État d'imposer l'attribution de permis de construction d'éoliennes aux communes concernées, alors qu'elles s'y sont parfois opposées. Si les implantations d'éoliennes ne peuvent se faire à moins de 500 mètres des habitations, les nuisances sonores notamment se font sentir bien au-delà, jusqu'à 1,5 kilomètre à la ronde. Les riverains subissent ainsi des nuisances sonores, visuelles et financières, puisque leur patrimoine immobilier perd de la valeur. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour préserver la démocratie locale et les intérêts des riverains.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)