Jérôme Nury
Question N° 21236 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 juillet 2019
M. Jérôme Nury alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation des futurs citoyens. 64 % des moins de 35 ans n'ont pas voté lors du premier tour des législatives le 11 juin 2017. Lors du scrutin européen du 26 mai 2019, malgré une participation accrue, l'abstention était de 60 %, ce qui reste moindre par rapport au taux d'abstention des jeunes aux élections européennes de 2014, qui était de 74 %. Certes, il s'agit ici d'un recul de l'abstention mais ce chiffre est encore beaucoup trop élevé. Afin d'y faire face, il est nécessaire de reconnecter les jeunes avec la vie publique, et même de les connecter dès le plus jeune âge. Cette idée est déjà mise en place via l'enseignement moral et civique. L'enseignement est surtout tourné vers la laïcité et la lutte contre les discriminations, ce qui est une bonne chose, mais il faut agrandir et voir plus large. Dès le collège, il faut que l'élève puisse avoir accès à des cours expliquant le fonctionnement des institutions, car c'est à cette période que l'enfant s'ouvre sur le monde. Nombre de jeunes ne savent pas aujourd'hui quel est, par exemple, le rôle de l'Assemblée nationale et ignorent parfois même l'existence d'une deuxième chambre. Quel rôle les institutions républicaines et européennes ont-elles ? Comment ses membres sont-ils désignés ? Quelles compétences ont-ils ? De quelle manière les décisions sont-elles prises ? Comment les différentes institutions sont-elles imbriquées ? Ce sont toutes ces facettes du droit constitutionnel et de la vie politique qui doivent être abordées de manière plus importante au collège, et plus en profondeur au lycée. À partir de cet enseignement, l'élève pourra se demander comment il peut agir sur le bien commun par le biais de ces institutions. À ce titre, rendre obligatoire au moins une visite d'une institution (Parlement ou collectivité territoriale) au cours des quatre années de collège pourrait participer à ce processus de formation du citoyen. En outre, l'éducation aux médias doit être abordée dès le début du collège afin d'aiguiser son esprit critique dès le plus jeune âge. Les sujets d'actualité doivent aussi être plus présents dans ces cours. Ainsi, outre les enseignements de savoir vivre, c'est tout un pan d'explication du fonctionnement de la société et de la démocratie que les jeunes doivent pouvoir assimiler à partir du collège. Au lycée, également, il est nécessaire qu'il y ait une plus grande explication sur la vie politique passée et présente. Certes, cela reste difficile à mettre en place compte tenu de la neutralité qui s'impose à l'école mais une réflexion pourrait être ouverte sur ce sujet. En effet, selon un sondage de l'Association de la fondation étudiante pour la ville, publié le 12 février 2014, 78 % des jeunes entre 15 et 30 ans souhaitent avoir plus d'explications sur la politique à l'école. Il lui demande donc si le Gouvernement à l'intention de prendre part à la baisse de l'abstention chez les jeunes par le biais de leur formation citoyenne.
Réponse émise le 22 septembre 2020
Au collège, les programmes d'enseignement moral et civique (EMC) du cycle 4 permettent à l'élève de comprendre les différents moyens d'expression du citoyen, avec un premier thème, « L'engagement. Agir individuellement et collectivement » qui explicite le sens et l'importance de l'engagement individuel ou collectif des citoyens dans une démocratie. C'est également le premier moment où est abordé, dans la scolarité, l'engagement politique, syndical, associatif, humanitaire avec ses motivations, ses modalités et ses problèmes. Ce peut être alors l'occasion d'une rencontre avec un élu local qui vient présenter l'organisation de la vie politique et institutionnelle. Toujours dans le cycle 4, le thème « Respecter autrui », permet d'identifier les grandes étapes du parcours d'une loi dans la République française et donc le rôle du Parlement, son organisation et son actualité. Enfin, le thème 3 « Reconnaître les grandes caractéristiques d'un État démocratique » présente les formes de l'expression démocratique pour comprendre, la vie politique, le pluralisme démocratique par la liberté de l'expression et le pluralisme politique, la prise de décision et le respect de la règle majoritaire, la consultation et les modalités de consultation et enfin le fonctionnement de l'État avec les notions de décentralisation et de déconcentration. La visite d'une institution peut alors être pertinente mais l'enseignant a toute liberté pour concevoir sa progression et les activités qui s'y affèrent. En classe de Terminale, toujours en EMC, l'axe 1 permet à l'élève de réfléchir sur les fondements et l'expérience de la démocratie. Alors que le lycéen devient un citoyen de plein droit, ces rappels du fonctionnement démocratique revêtent un enjeu crucial. Une mise en pratique de ces apports peut se vérifier avec les conseils de la vie collégienne (CVC) et les conseils de la vie lycéenne (CVL) qui sont des organes donnant la parole aux élèves et impulsant des projets au sein des établissements. Les élections des délégués au CVC ou au CVL sont un moment clé de la vie démocratique dans un établissement et constituent une première forme d'engagement pour la chose publique. L'éveil d'une conscience au bien commun passe également par le développement de l'esprit critique qui est un des objectifs de l'éducation aux médias et à l'information. Ces nombreux dispositifs sont complétés par le travail des institutions et des associations partenaires, qui produisent des ressources à destination du premier et du second degré ou des parcours pédagogiques à destination des élèves de collège et de lycée, centrés sur les grands rendez-vous électoraux. Des actions éducatives ponctuent par ailleurs l'année scolaire et permettent à l'ensemble de la communauté éducative de se mobiliser autour de projets fédérateurs qui engagent les élèves et concourent à l'éducation à la citoyenneté. Notamment le concours « Découvrons notre constitution » est organisé en partenariat avec le Conseil constitutionnel. L'occasion est donnée aux élèves, du cycle 3 jusqu'à la Terminale, d'appréhender les principes fondateurs de la République et de ses institutions démocratiques. « Le parlement des enfants » est une opération organisée par l'Assemblée nationale avec le ministère chargé de l'éducation nationale, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et la mission laïque française. Son objectif est d'offrir aux élèves de CM2 une leçon d'éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d'une discussion qui doit leur apprendre ce qu'est le débat démocratique. La participation à cette opération est notamment l'occasion, pour les classes participantes, de rencontrer leur député. L'Assemblée nationale, en étroite collaboration avec le ministère, a enfin lancé un chantier pour s'ouvrir davantage au jeune public en mettant en ligne des ressources renouvelées, c'est ainsi une première appréhension de la vie institutionnelle, notamment grâce à des rappels historiques.
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