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Michel Larive
Question N° 21238 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 9 juillet 2019

M. Michel Larive rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse qu'il a tenu des promesses concernant la non-fermeture des écoles pour la rentrée 2019-2020. Au mois d'avril 2019, le Président Emmanuel Macron et M. le ministre annonçaient fièrement qu'il n'y aurait plus de fermetures d'écoles, jusqu'en 2022. Il n'aura pas fallu trois mois pour que ces engagements soient bafoués. Les subtilités de la novlangue gouvernementale, où sous-entendus et insinuations sont monnaie courante, auront eu raison des 400 écoles rurales qui devraient fermer leurs portes dès la rentrée prochaine. Lorsque le chef de l'État affirma qu'il n'y aurait plus « d'ici à la fin du quinquennat de nouvelles fermetures, ni d'hôpitaux ni d'écoles », il fallait surtout retenir une précision pour le moins cruciale : les fermetures d'écoles ne pourraient avoir lieu « sans l'accord du maire ». Sur les 400 décisions de fermeture d'écoles, 150 d'entre elles relèvent de l'administration. Toutes les autres, les 250, résultent de fusions et de regroupements qui ont été préparés en concertation avec les élus. Les communes rurales seront les plus impactées par cette décision. Aujourd'hui, lorsqu'une école ferme, c'est une insulte faite à l'avenir. M. le député rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, qu'il contrevient à l'égalité d'accès aux services publics lorsqu'il décide de fermer des écoles rurales. Les principes égalitaires qui fondent le système éducatif français ne sont pas négociables.Il lui demande jusqu'où il ira dans la casse des écoles rurales et dans l'intensification de l'inégalité territoriale.

Réponse émise le 24 mars 2020

A la rentrée 2019, malgré une baisse démographique de 42 884 élèves dans le premier degré, 2 325 emplois ont été créés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » s'est encore amélioré à 5,64 à cette rentrée contre 5,56 à la rentrée 2018. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales. Le Président de la République a demandé à la suite du Grand débat national à ce qu'aucune école rurale ne soit fermée sans l'accord du maire de la commune. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants pour un enseignement de qualité. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Au demeurant, dans les écoles publiques en milieu rural, on constate une réduction continue des effectifs d'élèves par classe depuis ces trois dernières années. Ainsi, le nombre moyen d'élèves par classe de niveau préélémentaire était de 23 en 2016, il est de 22,4 en 2019. Le nombre moyen d'élèves par classe de niveau élémentaire était de 22,1 en 2016, il est de 21,8 en 2019. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 49 départements. 353 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, …).

1 commentaire :

Le 27/08/2019 à 08:59, Laïc1 a dit :

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Les frais de gestion des établissements scolaires coûtent cher à l'éducation nationale, la seule et unique solution c'est de fermer des écoles pour créer à la place de grandes écoles qui permettront une économie plus saine.

Voici un article du nouvel Observateur datant de 2013 déjà :

L'Obs Education

Et si on payait les profs 4.000 euros par mois, comme en Allemagne ?

Ce qui plombe notre école et le salaire des profs ? Selon une étude, ce n'est pas un sureffectif enseignant mais les dépenses administratives, dues à une mauvaise organisation de notre système éducatif.

Par Patrick Fauconnier

Une fois de plus la France se demande comment fait l’Allemagne pour être si performante. Cette fois-ci il ne s’agit pas d’industrie, ni d’exportations ou d’innovations, mais d’enseignement. En 2001, l’Allemagne fut catastrophée par les résultats de la première édition de l’enquête Pisa, publiée par l’OCDE, qui compare le niveau de formation des collégiens du monde entier, et que notre voisin d’Outre-Rhin avait jugé humiliants.

A l’époque, la France était également totalement dans les choux, au même niveau que l’Allemagne, mais chez nous cela n’avait pas déclenché la moindre réaction. Ou plutôt une réaction consternante : les responsables de l’Educ Nat avaient décidé de boycotter l’enquête Pisa en prétendant qu’elle n’était pas adaptée aux spécificités des Français. Cette bouderie ridicule ne dura pas, mais l’enquête continua de sortir, tous les trois ans, sans provoquer d’effet en France malgré une poursuite de la dégringolade : nous y étions 16e en 2003, 18e en 2006, 22e en 2009 pour finir 25e cette année. Il a fallu attendre ce niveau pour que l’affaire prenne la dimension d’un événement national relaté dans tous les médias, comme ce fut le cas en Allemagne il y a dix ans. Aujourd’hui, nous nous nous retrouvons trois rangs derrière notre voisin pour la lecture, neuf rangs derrière pour les maths et 14 rangs derrière pour les sciences.

Peut-être, comme l’Allemagne il y a 13 ans, allons-nous aujourd’hui prendre conscience que pour redresser la barre, il faut entreprendre une vraie révolution dans notre enseignement ? Pour se redresser, les Allemands ont impliqué à fond les enseignants. Et cela a bien fonctionné pour une raison simple : chez notre voisin d’Outre-Rhin, les profs gagnent 34% de plus qu’en France. C’est une preuve de considération qui motive leur implication.

21.500 écoles de plus en France

Pourtant, globalement, la France dépense 20 milliards de plus que l’Allemagne pour son système éducatif primaire et secondaire. Pourquoi cet argent ne se retrouve pas dans la poche des profs ? La réponse est clairement décrite par une étude publiée en 2012 par un think tank libéral, l’Institut Thomas More. Certains objecteront que nous pourrions puiser nos données à une source moins engagée. En fait, peu importe l’orientation idéologique de cet institut, seuls nous intéressent ici les chiffres qu’il a réunis, qui proviennent d’Eurostat et de l’OCDE , et qui n’ont pas été démentis.

Cette étude montre que ce qui nous coûte le plus, et de loin, ce n'est pas le trop plein de profs, c’est la lourdeur de l’organisation de notre système éducatif primaire et secondaire. Nous gérons 49.160 établissements, là où les Allemands n’en ont que 28.181. Nous avons 21.500 écoles de plus que nos voisins, avec les frais que cela induit ! Certes notre démographie n’est pas la même, mais 132% d’écoles en plus c’est beaucoup, tandis que notre population est 20% inférieure à celle de l’Allemagne. Chez nous, 50% de la dépense éducative va à des frais de gestion et de structures, contre 34% en Allemagne. Et c'est au détriment de la masse salariale des profs qui, chez nous ne représente que 31% de la dépense contre 51% en Allemagne. Les deux facteurs sont inversés : chez nous des frais de gestion, chez eux des frais de salaires.

16.200 euros de moins pour les profs français

Au final, le salaire moyen d’un enseignant français ressort à 31.021 euros contre 47.214 euros en Allemagne. On a souvent dit que nos profs étaient mal payés parce qu’ils sont trop nombreux par rapport au nombre d’élèves. D’après cette enquête, ce n’est pas vrai : nous avons une moyenne de 14,25 élèves par enseignant contre 15,48 en Allemagne (le niveau bas de ce chiffre moyen étant sans doute du au fait qu’il est calculé sans tenir compte du ratio d’enseignants en formation, en détachement, en disponibilité, etc). Certes, si on montait au même taux de nombre d'élèves par enseignant que l'Allemagne, cela signifierait une réduction de 56 000 postes. Mais l'économie qui en résulterait est dix fois inférieure à l'économie que permettrait une réorganisation de nos établissements.

Nous avons 708.551 enseignants contre 758.728 en Allemagne. La raison du sous paiement des profs français est donc bien due à la mauvaise organisation de notre système. Nous n’avons pas su regrouper nos établissements. C'est la France des 36 000 communes. Nous comptons en moyenne 205 élèves par établissement contre 417 en Allemagne. Notre dépense par élève se monte à 24% du PIB par habitant, contre 17% en Allemagne. Mais notre surplus provient beaucoup plus de frais de gestion que de frais d’enseignement.

Moins de frais de ramassage scolaire

A noter que les Allemands, malgré 21.000 écoles primaires de moins que nous, n’ont pas une dépense en ramassage scolaire supérieure à la nôtre, elle est même inférieure : 1,9 milliards d’euros contre 2,3 en France.

L’étude aboutit à la conclusion que si nous avions le même nombre d’élèves par établissement et le même niveau de dépenses publiques par établissement qu’en Allemagne, nous dépenserions 13,6 milliards d’euros en moins. En supposant que cette somme soit reversée à nos 700.000 enseignants, leur revenu bondirait d’environ 20.000 euros par an, rejoignant celui de leurs collègues allemands… Autrement dit, au lieu de vivre toute fermeture d’école comme une tragédie, nous devrions, en France, prendre conscience qu’une organisation plus concentrée, plus coopérative, mois dispersée serait une grosse source d’économies de gestion à redéployer vers l’investissement pédagogique.

A ce jour, on a beaucoup disserté de ce qu’il convient de faire pour "refonder l’école", mais cette approche concernant l’arbitrage entre nos dépenses de gestion et nos dépenses d’enseignement n’a jamais été soulevée.

Patrick Fauconnier - Le Nouvel Observateur

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