Aude Luquet
Question N° 21349 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 9 juillet 2019
Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données quant à la possible présence d'amiante dans certaines écoles. En effet, pour exemple, sur 656 établissements à Paris, il n'y a aucune donnée sur la présence d'amiante ou non dans plus de 456 d'entre eux. Si cette crainte pèse sur les écoles parisiennes, elle pèse également sur l'ensemble des établissements scolaires à travers la France. C'est pourquoi elle lui demande de quelles données dispose le ministère sur la présence d'amiante dans les écoles et quelles mesures il entend mettre en œuvre pour assurer la sécurité des enfants face au risque que peut faire peser la présence d'amiante.
Réponse émise le 3 septembre 2019
La prévention du risque d'amiante dans les établissements scolaires pose une difficulté pour l'éducation nationale liée au fait que l'État n'est pas propriétaire des locaux. En 2016, le MEN a souhaité disposer d'une cartographie de la présence d'amiante dans les établissements scolaires. Ces travaux ont été conduits par les services du secrétariat général, en partenariat avec l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS). Une enquête a été adressée aux 63 568 établissements de l'enseignement primaire et secondaire public et privé sous contrat. Au final, environ 19 500 établissements ont répondu, soit près du tiers des établissements interrogés. 85 % des établissements ayant répondu sont concernés par le dossier technique amiante car le permis de construire d'au moins un de leurs bâtiments est antérieur au premier juillet 1997. Parmi les établissements concernés, 30 % des répondants indiquent qu'ils n'ont pas à leur disposition le dossier technique amiante (DTA). Dans le secteur public, 70 % des écoles qui sont concernées détiennent un DTA, 96 % des collèges et 99 % des lycées. Cette différence est probablement à mettre en corrélation avec la présence de services techniques plus importants dans les grandes collectivités que dans certaines communes. Les données chiffrées concernant les établissements dont le DTA mentionne la présence d'amiante sont les suivantes : - écoles publiques : 38 % - écoles privées : 31 % - collèges publics : 73 % - collèges privés : 50 % - lycées publics : 77 % - lycées privés : 53 % - lycées profesionnels publics : 80 % - lycées professionnels privés : 51 % La moitié des DTA des écoles concernées impose une obligation de surveillance. Les obligations relatives aux mesures d'empoussièrement ou aux obligations de travaux sont rares, autour de 2 %, dans le secteur public comme dans le privé. Concernant les établissements du second degré, l'obligation de surveillance est plus importante avec un peu plus de deux tiers de l'échantillon. Les obligations relatives aux mesures d'empoussièrement ou aux obligations de travaux sont un peu plus fréquentes qu'au niveau des écoles avec un maximum de 5 % pour les collèges et les lycées publics. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a décidé de se doter d'une cellule sur le bâti scolaire, qui aura vocation à coordonner les actions autour de trois grands thèmes : le suivi de l'état bâtimentaire des établissements, la prévention des risques et la capacité de conseil auprès des collectivités maîtres d'ouvrage, notamment dans le cadre des réflexions autour de ce que doivent être les écoles, collèges et lycées du futur. Dans ce cadre, la cellule bâti scolaire aura notamment pour mission de mettre en place un dispositif de suivi de l'état du bâti scolaire, consolidé au niveau national, permettant de disposer d'une vision globale de la situation bâtimentaire des écoles, collèges et lycées. Ce dispositif devra s'appuyer sur les éléments déjà existants, afin de limiter les sollicitations auprès des acteurs de terrain, et permettre une mise en commun et une analyse des différentes données recueillies. Sur la base de ce dispositif de suivi, la cellule bâti scolaire assurera un rôle d'interface entre l'ensemble des parties prenantes : collectivités, usagers, services de l'administration centrale et services déconcentrés, autres services de l'État.
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