Émilie Guerel
Question N° 2139 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 octobre 2017
Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque sanitaire que pourraient représenter les répulsifs à ultrasons pour animaux. En effet, de nombreux citoyens disent souffrir de l'utilisation, par leur voisinage, de tels dispositifs : des effets nocifs sur l'audition ainsi que des troubles tels que migraines, nausées et vertiges sont très souvent diagnostiqués par les médecins qui suivent ces patients. Alors que d'autres pays européens ont déjà pris la mesure du problème, il est à déplorer, en France, qu'à l'heure actuelle, aucune enquête sanitaire publique n'ait été conduite sur l'impact des ultrasons. Elle souhaite donc qu'une réflexion soit menée sur la mise en œuvre d'une étude médicale qui répondra aux questions suivantes : les produits peuvent-ils comporter des nuisances ou des risques de préjudices pour la santé humaine ; mettent-ils en danger la qualité de l'environnement ; des éléments pertinents pour le bien-être animal doivent-ils être pris en compte. Les conclusions d'une telle étude permettront d'arbitrer sur la nécessité de légiférer, afin que soit mieux encadrée l'utilisation de dispositifs ultrasons en France.
Réponse émise le 27 février 2018
L'usage des répulsifs pour animaux à ultrason n'a fait l'objet ni d'alerte sanitaire ni de signalement (aux services du ministère des solidarités et de la santé) d'affections chroniques qui y seraient liées. L'interrogation de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n'a pas permis d'identifier de cas dans le système d'information des centres antipoison. La mise en place du portail des signalements d'effets sanitaires indésirables pourrait permettre, le cas échéant, de disposer d'éléments pour prendre la mesure de la question soulevée et mener les expertises complémentaires qui s'avéreraient nécessaires. La ministre des solidarités et de la santé accorde une vigilance particulière à toute remontée d'information indiquant un éventuel lien entre l'usage des répulsifs pour animaux à ultrason et toute affection chronique.
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