Robin Reda
Question N° 21474 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 16 juillet 2019
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les discriminations concernant les violences faites aux femmes et les féminicides. Il n'est pas une journée où la presse ne relaye pas le récit glaçant de violences conjugales subies par des femmes et des hommes, de tout milieu social et dans toute la France. La presse se fait de plus en plus tragiquement écho des meurtres d'hommes et de femmes sous les coups de leurs conjoints. La Délégation d'aide aux victimes a rendu publics, mercredi 10 juillet 2019, les chiffres consolidés pour l'année 2018 des homicides et féminicides au sein du couple : 149 meurtres dont 121 femmes et 28 hommes. Depuis le 1er janvier 2019, 74 féminicides ont déjà été recensés. Un « Grenelle des violences conjugales » pour lutter contre les féminicides a été annoncé et devrait rassembler les ministres concernés, les acteurs de terrain, les services publics, les associations et les familles de victimes et se conclure le 25 novembre 2019 lors de la Journée contre les violences envers les femmes. Cependant entre le lancement de ce Grenelle et la mise en place effective de nouveaux dispositifs de protection, certaines personnes vivent dans la peur et courent au quotidien un grand danger au sein de leur foyer. Au-delà des campagnes de prévention et d'information, il lui demande quels sont les dispositifs déployés immédiatement ou renforcés au sein des territoires pour ne pas faire de l'année 2019 une année noire des violences conjugales.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Premier pilier de la Grande Cause du quinquennat, la prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes le 25 novembre 2017 et, dans la continuité de cette action, un effort sans précédent a été engagé par le Gouvernement. Le budget dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes n'a jamais été aussi élevé, qu'il s'agisse du budget dédié aux subventions aux associations (avec un renforcement conséquent des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l'ensemble du territoire en 2018) ou du budget de tous les ministères concernés par ce sujet (plus de 530 millions d'euros par an) sur tout le quinquennat. Pour répondre à l'ampleur de ces violences, un Grenelle des violences conjugales a été lancé à Matignon le 3 septembre 2019, en écho au numéro d'écoute 3919, par le Premier ministre et son gouvernement, en présence d'acteurs de terrain, de professionnels, d'associations et familles de victimes. Cette mobilisation inédite constitue une opportunité unique de faire reculer ce qui constitue un véritable fléau, dont les femmes sont les premières victimes. Le Grenelle des violences initie également un processus de concertation d'ampleur, au niveau national et partout sur le territoire. Des Grenelle locaux vont ainsi être déclinés partout en métropole et dans les territoires d'outre-mer. Plusieurs mesures ont été d'ores et déjà annoncées dont, notamment, la création d'un fonds spécial dit « Catherine » contre les féminicides doté d'un million d'euros à destination d'actions territoriales, la création de 1 000 nouvelles places de logement d'urgence pour les femmes victimes de violences ou encore la mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement. Elles seront complétées par des travaux engagés avec l'ensemble des acteurs concernés pour aboutir d'ici le 25 novembre 2019 à une stratégie concrète de lutte contre les violences conjugales. Cette mobilisation générale n'est pas restreinte à la seule question des moyens. Elle vise un objectif plus ambitieux, qui est celui de la transformation des pratiques professionnelles et de la mise à disposition des acteurs d'une palette d'outils opérationnels adaptés à la protection des victimes et de leurs enfants.
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