Marie-France Lorho
Question N° 21529 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 16 juillet 2019

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Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la reprise de la mise en place de nouvelles taxes. Le reproche a été asséné au Gouvernement de nombreuses fois ces derniers mois. Le ras le bol fiscal s'est exprimé dans toute la France, dans toutes les rues et dans tous les villages. Il a été annoncé la réduction du remboursement sur le gazole pour les professionnels du transport routier et la mise en place d'une nouvelle taxe sur le transport aérien. Ces mesures ne contribueront en rien à la transition énergétique et auront pour seul effet de faire diminuer un peu plus le pouvoir d'achat des Français. Elles auront un impact bien réel sur les entreprises dont elles alourdiront les coûts et sur les consommateurs qui paieront la note finale. En revanche la pureté de l'air n'a que faire de mesures fiscales. La transition énergétique ne saurait servir d'excuse à l'augmentation des ressources publiques au détriment des citoyens alors que l'heure est à la diminution corrélée de la fiscalité et des dépenses publiques dont il est connu, pour beaucoup d'entre elles, qu'elles ne sont qu'un vain gaspillage. Une augmentation de charges reste toujours une mauvaise nouvelle pour les entreprises, que le Gouvernement se targuait pourtant de favoriser en mettant en place une trajectoire de diminution fiscale, aussitôt évincée, il est vrai, par la proposition de loi visant à la taxation des GAFAM. L'alibi écologique ne trompe plus personne et tout spécialement lorsqu'il se traduit par une augmentation des prélèvements obligatoires. Au contraire, c'est faire preuve d'une particulière hypocrisie que de se dissimuler derrière l'impératif climatique lorsque l'on est incapable de faire face à ses échecs budgétaires. Ces nouvelles mesures vont pénaliser les entreprises directement mais également indirectement, en dissuadant le voyageur, d'où qu'il vienne, de venir en France et donc d'user des services français, s'il ne peut en repartir qu'à des coûts exorbitants. Il est à craindre que huit mois de « Gilets jaunes » n'aient pas été suffisants. Encore une fois la réponse politique apportée n'est pas satisfaisante, elle est même aux antipodes de ce qui est attendu par les citoyens. Elle lui demande si le Gouvernement compte revenir sur ces « écotaxes » qui n'ont d'éco que le nom et n'auront en réalité, à court et long terme, qu'un impact négatif.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)