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Sébastien Huyghe
Question N° 21563 au Ministère des solidarités


Question soumise le 16 juillet 2019

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens affectés à la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La charge de travail du personnel des EHPAD est en effet accrue par un besoin toujours plus important de prise en charge. Elle implique également davantage de difficultés dans la gestion du personnel, puisque le nombre et la durée des arrêts maladies s'accroît. En l'absence de remplacements et dans un contexte budgétaire contraint, la qualité de service aux personnes âgées peut être gravement affectée. Il lui demande si le Gouvernement entend apporter des solutions financières aux difficultés rencontrées par de nombreux EHPAD. Il lui demande également si le Gouvernement entend intervenir afin de soutenir les EHPAD face aux absences de longue durée.

Réponse émise le 15 octobre 2019

Répondre aux difficultés de recruter dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et fidéliser leur personnel est une préoccupation prioritaire du Gouvernement pour garantir un accompagnement de qualité à nos ainés. C'est une priorité de la feuille de route "Grand âge et autonomie", présentée le 30 mai 2018. Les mesures annoncées sont mises en œuvre pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent dans les établissements et à domicile. Afin d'augmenter les effectifs des personnels soignants dans les EHPAD, plus de 123 M€ ont été alloués en 2017 et 2018 qui ont rendu possible le financement de 3 000 postes supplémentaires dans ces établissements. Les agences régionales de santé ont aussi mobilisé 28 M€ en 2018 pour soutenir des actions de qualité de vie au travail pour les personnels dans les EHPAD. Plus de 72 M€ ont été consacrés à la modernisation des EHPAD en 2018 grâce au plan d'aide à l'investissement porté par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ces efforts seront accrus en 2019. Au-delà de ces mesures immédiates, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018 qui a suscité une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, 5 forums d'échanges régionaux et des ateliers de travail réunissant les personnes concernées et toutes les parties prenantes. Le rapport remis par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge notamment pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Dans la continuité du rapport Libault, une mission sur les métiers du grand âge a été confiée à Madame Myriam El-Khomri, ancienne ministre, en juillet 2019. Ses propositions seront rendues en octobre. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté avant la fin de cette année pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement.

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