Dino Cinieri
Question N° 21592 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 16 juillet 2019
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs croissant de la CSP Ondaine basée à Firminy dans le département de la Loire. Cette faiblesse en moyens humains est telle qu'il n'a pas été possible de mettre en place les expérimentations sur les nouveaux cycles de travail au sein de ce commissariat. La situation, qui est d'ores et déjà très difficile avec un déficit de sept fonctionnaires par rapport à l'effectif de référence, va rapidement devenir intenable puisqu'en cette période de mouvements internes, la CSP enregistre neuf nouveaux départs pour seulement une arrivée. Les représentants syndicaux estiment que 20 % des effectifs sont manquants et que la nomination d'une quinzaine d'agents serait nécessaire pour assurer les rotations entre les équipes et la bonne marche du service. Particulièrement inquiets de cette évolution négative des effectifs, les agents du commissariat ainsi que la plupart des acteurs institutionnels du territoire placent leurs derniers espoirs dans un déploiement massif de nouveaux gardiens de la paix, issus de la dernière promotion, dont la prise de fonction interviendra en septembre 2019. Ces derniers devant opérer leur choix d'affectation avant la fin juillet, il est urgent d'agir et d'apporter toutes les garanties aux policiers de Firminy, dont l'engagement est admirable, afin qu'ils puissent recevoir des renforts et continuer à exercer leurs missions de service public dans l'intérêt des administrés. La vallée de l'Ondaine connaît des difficultés économiques évidentes, certaines communes qui la composent comptent parmi les plus pauvres du département de la Loire. Cette forme de paupérisation engendre des problématiques d'incivilité et de délinquance qui rendent indispensable la présence d'un commissariat disposant de moyens nécessaires pour œuvrer en toute efficacité. Il lui demande par conséquent de bien vouloir placer la CSP Ondaine parmi les territoires prioritaires pour cette prochaine incorporation.
Réponse émise le 29 octobre 2019
Parce que la sécurité est une priorité absolue, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre. Malgré le contexte budgétaire, les crédits de la mission « sécurités » sont ainsi en constante augmentation depuis 2017. En 2019, le budget des forces de l'ordre augmente de plus de 330 M€. 10 000 nouveaux postes de policiers et de gendarmes seront créés durant le quinquennat. Pour la seule année 2019, 2 500 policiers et gendarmes sont en cours de recrutement. Le ministre de l'intérieur est déterminé à poursuivre la montée en puissance des moyens de la police et de la gendarmerie et à tout faire pour les doter des moyens et outils nécessaires pour faire reculer l'insécurité. Le Gouvernement fait également le choix de l'efficacité et des réformes structurelles. La police de sécurité du quotidien, lancée en février 2018, a été mise en place sur tout le territoire national. Elle replace le contact et la proximité au cœur du travail policier. Il s'agit d'une police « sur-mesure », adaptée aux situations et aux difficultés locales, et d'une police partenariale, avec les collectivités et tous les acteurs de la prévention et de la sécurité. La police de sécurité du quotidien constitue aussi un outil de reconquête républicaine avec une action renforcée dans les secteurs où l'insécurité est la plus forte (« quartiers de reconquête républicaine »). La police de sécurité du quotidien s'appuie aussi sur les chantiers en cours visant à simplifier la procédure pénale et à supprimer les tâches indues qui détournent policiers et gendarmes de leurs missions prioritaires : la voie publique et l'enquête. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice se traduit par exemple par des avancées pour faciliter le travail opérationnel des forces de l'ordre, par exemple en matière de garde à vue ou d'enquête de flagrance. Le futur Livre blanc sur la sécurité intérieure permettra de fixer une stratégie claire et des perspectives concrètes pour la sécurité des Français et pour les conditions de travail des personnels de police et de gendarmerie. En tout état de cause, les moyens doivent être à la hauteur des défis et le Gouvernement s'attache donc depuis 2017, comme rappelé plus haut, à recruter et créer des postes. Les difficultés de la situation de la circonscription de sécurité publique de l'Ondaine, avec un nombre de gradés et de gardiens de la paix inférieur à l'effectif cible, sont identifiées. Le ministère de l'intérieur sera donc attentif à la situation de cette circonscription et la possibilité d'y affecter de nouveaux policiers sera étudiée avec soin lors des prochains mouvements de personnels, en la conciliant toutefois avec les autres priorités dont il doit être tenu compte dans l'allocation des moyens humains. En tout état de cause, l'engagement des policiers de cette circonscription de police est celui de fonctionnaires qui n'économisent ni leur temps ni leurs efforts pour combattre la délinquance et notamment certains phénomènes qui préoccupent tout particulièrement la population et les élus. L'accent mis sur l'occupation de la voie publique permet par exemple de lutter contre les rodéos motorisés et les trafics de stupéfiants.
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