Brigitte Kuster
Question N° 21597 au Ministère de la culture
Question soumise le 16 juillet 2019
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que des taux de concentration de plomb 400 à 700 fois supérieurs au seuil autorisé ont été constatés à l'intérieur et aux alentours de la cathédrale Notre-Dame, selon les révélations du site d'informations Mediapart datées du 4 juillet 2019. Des résultats qui n'auraient pas été communiqués aux riverains, ni même aux professionnels qui, au mépris des règles du code du travail, auraient évolué, parfois sans protection, dans les zones contaminées, et ce en dépit des risques graves pour leur santé. Peut-il lui communiquer les dates précises et les résultats des différents prélèvements effectués depuis l'incendie ? Peut-il également lui fournir les dates et les résultats des différentes opérations de décontamination, et lui assurer qu'aucun salarié des entreprises engagées sur le site de Notre-Dame n'a été exposé à des risques d'intoxication par le plomb ? Enfin, elle lui demande de lui indiquer les mesures adoptées à destination des riverains pour les informer et les prémunir des risques de contamination.
Réponse émise le 8 septembre 2020
La combustion de la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris a généré une importante fonte de plomb provenant de la couverture de l'édifice et de sa flèche, qui s'est ensuite répandue au sein de l'édifice et aux alentours. La santé des travailleurs intervenant sur le chantier et des habitants du quartier est une priorité du ministère de la culture, qui a mis immédiatement en place des mesures permettant de la garantir. L'enjeu est de concilier l'urgence des interventions, en vue de prévenir le risque d'effondrement de la cathédrale, avec la sécurité des travailleurs et celle des riverains. Les préconisations de l'inspection du travail ont été rapidement prises en compte par la maîtrise d'ouvrage. Dès la fin avril, un coordonnateur sécurité et protection de la santé a été chargé de rédiger un plan général de coordination associant l'ensemble des opérateurs intervenant sur le chantier. Des prélèvements surfaciques et d'ambiance réguliers ont été effectués et une assistance à maîtrise d'ouvrage « plomb » a été missionnée. Le dispositif mis en place alors par l'État poursuit plusieurs objectifs : garantir l'étanchéité du chantier avec l'espace public, informer et former les intervenants sur le chantier en préalable à toute intervention, organiser l'utilisation d'unités mobiles de décontamination pour les sorties des zones de travaux, gérer les déchets du chantier et contrôler l'accès à la zone de chantier et le respect des procédures. L'accès au chantier est soumis à la vérification de l'aptitude médicale des personnes, incluant une mesure initiale du taux de plomb dans le sang, ainsi qu'une formation au risque plomb. La suspension du chantier du 25 juillet au 19 août 2019, décidée par le préfet de région, a permis de renforcer l'ensemble de ces mesures et de les adapter à l'augmentation du nombre de personnes travaillant sur le chantier. Depuis, la maîtrise d'ouvrage s'est également attachée à recueillir les avis et les conseils de l'inspection du travail et de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France pour la mise en œuvre de procédures à venir. Un protocole a ainsi été élaboré pour l'opération de démontage de l'échafaudage mis en place pour la restauration de la flèche avant l'incendie. Pour l'environnement de la cathédrale, des mesures ont été effectuées, tant aux abords de l'édifice que chez les riverains et dans les écoles. Des réunions publiques ont été organisées pour informer les riverains des mesures de prévention préconisées par la préfecture et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France. Des relevés hebdomadaires continuent d'être réalisés dans et à l'extérieur de la cathédrale, ainsi que des recherches sur les sources de contamination. La gestion de la question du plomb est centralisée par la préfecture de région et par l'ARS. Enfin, la zone non contaminée autour de la cathédrale s'est progressivement élargie et a été rendue à la circulation. Après le traitement du sol du parvis avec une résine transparente, l'ARS a donné un avis favorable à sa réouverture, autorisée par le préfet de police de Paris le vendredi 29 mai dernier. Un nettoyage sera effectué deux fois par semaine, sous la responsabilité de la ville de Paris.
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