Jean-Louis Touraine
Question N° 21611 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 juillet 2019
M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan du troisième plan national santé-environnement (PNSE), en vigueur sur la période 2015-2019. Deux rapports, rendus récemment, l'un par l'IGAS, l'autre par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), font état d'un bilan particulièrement défaillant de ce plan, pourtant institué par le code de la santé publique. Pour mémoire, ce troisième PNSE était constitué de 110 actions, couvrant un champ important relatif à l'impact de l'environnement sur la santé (protection des captages d'eau potable contre les pollutions accidentelles, réduction de l'usage des pesticides, soutien aux travaux liés aux perturbateurs endocriniens, lutte contre la pollution sonore, par exemple). Selon l'IGAS, ces actions ont été mises en œuvre de façon « très relative ». Ainsi, l'analyse de ces mesures révèle que « très peu (...) visent à réduire l'exposition aux facteurs nocifs » : 65 % de celles-ci consistent à acquérir de nouvelles connaissances sur les risques en soutenant la recherche, et 13 % renvoient à d'autres plans d'actions (dont certains n'ont toujours pas vu le jour comme la « plan plomb »). Le CGEDD relève quant à lui que la plupart des actions ne sont pas opérationnelles : malgré les recommandations du Haut conseil de santé publique, aucun indicateur sur les effets sur la santé n'a été défini, tandis qu'aucune des actions n'a fait l'objet d'un chiffrage financier. Dans son évaluation de ce troisième PNSE, l'IGAS estime pourtant que les effets sanitaires de la dégradation de l'environnement peuvent être estimés à plus de 7,5 % du PIB, en ne tenant compte que la pollution de l'air, de la pollution sonore et de la difficile évaluation des dégâts causés par les perturbateurs endocriniens. Face à cet échec et à l'urgence d'une prise en compte globale de l'impact de la dégradation de l'environnement sur la santé, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en matière de santé-environnement et l'alerte sur la nécessité de revoir à court terme la gouvernance de cette politique publique.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Un nombre croissant d'études démontre l'impact de la dégradation de notre environnement sur le développement des maladies chroniques (cancer, diabète, troubles de la reproduction, obésité, troubles du développement cérébral…). Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), jusqu'à 20% des cancers sont d'origine environnementale. Conscient de ce constat, le ministère chargé de la santé a introduit, dès 2004, dans le code de la santé publique, l'élaboration d'un Plan national santé environnement (PNSE) tous les cinq ans. Il est co-piloté par les ministères chargés de la santé et de l'écologie afin de mener des actions de prévention et de protection de l'être humain vis-à-vis des risques environnementaux. Après deux plans successifs, le PNSE 3 a débuté en 2015 afin de consolider les progrès accomplis, de proposer une nouvelle approche de la santé environnementale plus ancrée dans les territoires et d'introduire le concept scientifique d'exposome visant à intégrer, sur la vie entière, l'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine. Le Groupe santé environnement (GSE) assure depuis 2009, le suivi du plan. Il est présidé par Mme Elisabeth Toutut-Picard, députée de la Haute-Garonne, et est composé de l'ensemble des représentants de la société civile. Le PNSE 3 s'achèvera fin 2019 et sera suivi du PNSE 4 qui s'intitulera « Mon environnement, ma santé ». Ce dernier s'inscrira dans la continuité de la Stratégie nationale santé et du Plan Priorités Prévention portés par le ministère chargé de la santé. Dès 2019, les ministères chargés de la santé et de l'écologie se sont attachés à préparer ce futur plan, notamment en organisant les rencontres nationales santé environnement à Bordeaux en janvier 2019. Ils ont également mis en place, en mai 2019, des groupes de préfiguration du GSE afin de recueillir ses priorités d'actions, en associant les territoires à cette co-construction. A partir de ces éléments ainsi que des rapports des inspections générales saisies en 2017, les ministères chargés de la santé et de l'écologie proposeront un projet de plan d'ici fin 2019, en vue de sa présentation au prochain Comité interministériel pour la santé, début 2020. Il s'articulera autour de quatre axes principaux : mieux connaître l'exposome, mieux former et informer, réduire les expositions environnementales affectant la santé, et enfin, mutualiser et valoriser les bonnes pratiques dans les territoires. Il s'agira d'un plan fédérateur des plans sectoriels (amiante, radon, etc.). Il sera resserré autour de quelques actions prioritaires permettant à chacun d'évoluer dans un environnement favorable à sa santé. D'ores et déjà, les ministères chargés de la santé et de l'écologie, ont lancé, en juillet 2019, un appel à manifestation d'intérêt « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé » afin de faire connaître et valoriser les bonnes pratiques dans les territoires. Les projets les plus innovants seront identifiés d'ici la fin de l'année.
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