François Cornut-Gentille
Question N° 21710 au Ministère des armées
Question soumise le 23 juillet 2019
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les promotions d'officiers généraux. Par le décret du 17 juillet 2019, plusieurs officiers généraux de brigade de l'armée de terre sont promus au grade de général de division pour prendre rang le 1er septembre 2019. Un de ces officiers généraux, mentionné dans le décret comme général de brigade, portait depuis plusieurs mois les insignes de son futur grade et son identifiant intranet faisait également mention de ce grade. Aussi, il lui demande d'indiquer si un officier général peut, par anticipation, user d'une promotion non encore actée au Journal officiel.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Aux termes de l'article L4134-2 du code de la défense, « les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire, soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée, soit en temps de guerre. Le grade détenu à ce titre comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Il est sans effet sur le rang dans la liste d'ancienneté et l'avancement. L'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de la défense […] ». En l'espèce, le général de brigade, évoqué dans la question de l'honorable parlementaire, a été nommé général de division à titre temporaire le 19 décembre 2018 par arrêté de la ministre des armées, conformément aux dispositions de l'article précité.
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