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Jacqueline Maquet
Question N° 21737 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 23 juillet 2019

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le prix de l'électricité. La nouvelle augmentation, de 5,9 %, vient grever le pouvoir d'achat des ménages, notamment des plus modestes. Elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait compenser cette nouvelle hausse pour les ménages aux revenus précaires et s'il envisage de le faire.

Réponse émise le 9 février 2021

Depuis décembre 2015, il appartient à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de proposer les tarifs réglementés aux ministres chargés de l'énergie et de l'économie. La Commission de régulation de l'énergie établit ses propositions tarifaires conformément à la méthode de calcul fixée par la réglementation, basée notamment sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) et les prix de marché de gros. De 2015 à 2017, les prix de l'électricité sur les marchés de gros étaient particulièrement bas. La méthode de calcul des tarifs réglementés avait alors permis une baisse en août 2016 et août 2018. En 2018, les prix de gros de l'électricité ont notablement augmenté en France, comme dans toute l'Europe, du fait de l'augmentation des prix des combustibles et du carbone. Ainsi, les prix sur le marché de gros se sont établis en moyenne à 49€/MWh en 2018. Cette forte hausse des prix de gros de l'électricité a entraîné mécaniquement en 2019 une hausse des tarifs réglementés accentuée par la forte demande d'ARENH. La France bénéficie de prix de l'électricité parmi les plus bas d'Europe : le prix TTC moyen dans l'Union européenne est ainsi environ 12 % plus élevé que les prix français pour les consommateurs particuliers. Toutefois, le Gouvernement est attaché à limiter les effets de cette hausse sur la facture des consommateurs français. En 2019, il a d'abord décidé de reporter l'application de la hausse tarifaire proposée par la CRE à la fin du printemps afin de ne pas pénaliser les ménages pendant la période de chauffe hivernale. La volonté du Gouvernement demeure de rendre l'énergie plus abordable pour les Français et particulièrement pour les plus modestes. Cette volonté est concrétisée par deux mesures importantes : - s'agissant des ménages les plus fragiles, le montant du chèque énergie a été revalorisé de 50€ en 2019 et le nombre de bénéficiaire du chèque a en outre été augmenté de 2,2 millions de ménages supplémentaires ; - le crédit impôt pour la transition énergétique, qui permet aux ménages de rénover de manière efficace leurs logements et de les rendre moins énergivores (environ 500 000 logements dont la moitié occupée par des ménages modestes). Dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons actuellement, le Gouvernement poursuit ses actions en faveur des ménages : S'agissant des ménages les plus fragiles, en 2020, la trêve hivernale a été prolongée jusqu'au 10 juillet et la date limite de validité des chèques énergie 2019 a été prolongée jusqu'au 23 septembre inclus. La campagne d'envoi des chèques énergie 2021 sera lancée en avril. Pour aider les ménages modestes face à la crise, le Gouvernement a mis en place, au printemps 2020, puis de nouveau fin novembre, une aide exceptionnelle de solidarité pour les personnes bénéficiaires de prestations sociales. En 2020, l'État a également renforcé et facilité l'accès aux aides à la rénovation énergétique des logements, par exemple sur l'isolation, en particulier avec MaPrimeRénov'. Malgré le ralentissement induit par la crise sanitaire, plus de 190 000 dossiers ont été déposés en 2020. Des « coup de pouce » ont également été créés via le dispositif des certificats d'économies d'énergie pour faciliter le changement des vieux radiateurs électriques ou le déploiement de thermostats avec régulation performante (plus d'information https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie) et permettre ainsi de réduire les consommations liées au chauffage. Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des actions qui permettent aux français de faire des économies durables, tout en préservant l'environnement, notamment en favorisant l'efficacité énergétique et les économies d'énergie. Pour faire baisser leur facture, les consommateurs ont la possibilité de faire jouer la concurrence et peuvent bénéficier d'offres de fourniture chez certains fournisseurs à des prix plus compétitifs que les tarifs réglementés.

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