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Stéphane Trompille
Question N° 21809 au Ministère des solidarités


Question soumise le 23 juillet 2019

M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de fonctionnement des EHPAD et de leurs conséquences directes sur les résidents. Les questions du vieillissement de la population et de la dépendance des personnes âgées sont un enjeu crucial. En 2050, 4,8 millions de personnes seront âgées de 85 ans et plus. Le Gouvernement a d'ailleurs bien conscience de cette nécessité : le Premier ministre a demandé à M. Dominique Libault de conduire une concertation et de faire des propositions en vue d'un futur projet de loi. Son rapport, intitulé « Grand âge et autonomie » remis en mars 2019, contient 175 propositions, dont certaines traitent de la problématique des EHPAD. Parmi celles-ci, il préconise la mise en place d'un plan national pour les métiers du grand âge permettant notamment d'agir à la fois sur une hausse des effectifs, une transformation des modes de management, la prévention des risques professionnels, une politique de formation ambitieuse, le développement de perspectives de carrière en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge et d'une meilleure structuration de la filière. Mais également une hausse de 25 % du taux d'encadrement en EHPAD d'ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires. Ainsi que l'amélioration de la qualité de l'accompagnement et l'amorcement d'une restructuration de l'offre, en y consacrant 300 millions d'euros par an. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles suites elle entend donner aux propositions faites dans le rapport présenté par M. Dominique Libault, afin que l'on soit en mesure de relever ce défi.

Réponse émise le 30 juillet 2019

Garantir à nos ainés un accompagnement de qualité est une préoccupation majeure du Gouvernement. Les engagements pris lors de la présentation de la feuille de route Grand âge et autonomie du 30 mai 2018 ont été tenus. Les mesures annoncées sont mises en œuvre et vont continuer à l'être en 2019 pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi qu'au domicile. Afin d'augmenter les effectifs des personnels soignants dans les EHPAD, plus de 123 M€ ont ainsi été alloués en 2017 et 2018 qui ont rendu possible le financement de 3 000 postes supplémentaires dans ces établissements. Ces efforts seront accrus en 2019. Au-delà de ces mesures immédiates, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018 qui a suscité une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, 5 forums d'échanges régionaux et des ateliers de travail réunissant les personnes concernées et toutes les parties prenantes. Le rapport remis par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge notamment pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Une stratégie de lutte contre la maltraitance ainsi qu'un plan pour les métiers du grand âge ont été lancés début juillet. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement.

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