Clémentine Autain
Question N° 21827 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 23 juillet 2019
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nombres de jours travaillés par les délégués à la cohésion police-population. Suite à une précédente question écrite au ministre de l'intérieur et en l'absence de réponse claire du ministre, elle tient à obtenir des indications précises concernant le nombre de jours alloués aux DCPOP pour effectuer leurs missions. En effet, comme indiqué précédemment, les délégués DCPP jouent un rôle crucial. Ils sont au cœur de plusieurs dispositifs d'écoute et de lien entre les habitants, parmi lesquels les nouveaux dispositifs de quartiers de reconquête républicaine mais aussi la lutte contre les violences faites aux femmes. Néanmoins, la députée s'alarme du fait que nombre de ces délégués de Seine-Saint-Denis ne soient pas invités à se présenter au travail davantage que quelques jours par mois, cela sans doute dans une perspective de réduction des budgets. Or leurs missions nécessitent une présence très nettement supérieure. À titre illustratif, le DCPOP de Sevran a été invité à travailler : zéro jour en avril 2019, trois jours en juillet, et pour l'heure il ne dispose d'aucune indication pour le mois d'août. Cette situation est loin d'être isolée, elle concerne de nombreuses villes du département de la Seine-Saint-Denis. Or, si certains DCPOP assurent gracieusement des permanences bénévoles (ce qui n'a rien de viable pour assurer un travail pérenne), d'autres sont dans l'obligation, faute de rémunération, de se consacrer à d'autres emplois. Cette situation est totalement inacceptable au regard des faibles moyens dédiés par ailleurs à la tranquillité publique dans les villes de Seine-Saint-Denis. La députée rappelle que pour des villes comme Sevran, qui ne disposent pas de commissariat de plein exercice en dépit de leur forte densité de population, les délégués DCPP prennent à leur charge de très nombreuses missions absolument essentielles tout au long du mois (et non seulement trois jours par mois). Les salariés sont face à l'incertitude et craignent que ce scenario ne se répète dans les mois à venir. La mission des délégués police-population trouve son sens dans le temps long, qui permet de construire un lien de confiance avec les habitants. Les délégués ne peuvent pas rester davantage dans l'incertitude d'une suppression du budget alloué à leurs missions. Elle lui demande de donner des éléments d'explication sur les instructions qui sont données aux délégués quant à leurs jours de travail. Elle lui rappelle également l'absolue nécessité de la création d'un commissariat de plein exercice dans la ville de Sevran, avec les moyens humains et financiers afférents. En effet, le rattachement du commissariat à la ville d'Aulnay-sous-Bois entraîne des effets de mutualisation des services qui conduisent à la réduction des moyens effectifs plutôt qu'au déploiement des personnels.
Réponse émise le 15 octobre 2019
En Seine-Saint-Denis, les délégués à la cohésion police-population ont été mis en place en 2008 dans le cadre du plan banlieues. Leurs missions consistent à créer des réseaux de partenaires, de participer aux réunions de quartier ou institutionnelles et de mettre en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation au bénéfice des jeunes. Ainsi, ils participent activement au renforcement des relations entre les citoyens et les forces de sécurité, en déployant notamment une communication de proximité efficace sur l'action des policiers de sécurité du quotidien. Parmi les 39 délégués à la cohésion police-population recensés au sein de l'agglomération parisienne, 32 sont affectés en Seine-Saint-Denis. Leurs fonctions placent les délégués à la cohésion police-population au cœur de la police de sécurité du quotidien, dont ils incarnent l'ambition de proximité et la volonté de rénover les modes de relations entre police et population. Le financement de ce dispositif est par conséquent bien évidemment assuré, dans la mesure, notamment, où il contribue aux objectifs de la police de sécurité du quotidien. La circonscription de sécurité de proximité d'Aulnay-sous-Bois bénéficie de 4 délégués à la cohésion police-population, dont deux sont déployés dans le quartier de reconquête républicaine « Gros-Saule/Beaudottes », situé sur les communes d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran. Une délégation de crédits a permis d'assurer 240 et 283 vacations aux mois de mai et juin 2019. Une nouvelle dotation budgétaire a été ensuite allouée pour que les vacations s'échelonnant de juillet à la fin octobre 2019 puissent être assurées. Il convient de préciser que les délégués à la cohésion police-population sont des réservistes de la police nationale et qu'à ce titre ils ne peuvent effectuer plus de 12 vacations par mois, avec un plafond de 150 vacations annuelles.
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