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François Ruffin
Question N° 21870 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 23 juillet 2019

M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'intérieur : les pompiers sont-ils oui ou non un métier à risque ? Chaque fois qu'un pompier blessé ou décédé est évoqué à l'Assemblée nationale, tous les députés se lèvent en un hommage unanime et mérité. Mais ces applaudissements ne suffisent pas et doivent aujourd'hui être suivis d'un acte : que cette profession soit reconnue comme métier à risque. En effet, à la permanence de M. le député, des représentants syndicaux ont été reçus. Et ils leur ont appris, nous en étions abasourdis : les pompiers ne figurent dans les métiers à risque ! Les gendarmes, les policiers, les contrôleurs aériens, les égoutiers ou les surveillants pénitentiaires, oui. Cela est parfaitement légitime. Mais les hommes qui vont affronter le feu ou la folie, qui se retrouvent pris au milieu des conflits et des incendies, n'exercent donc pas un métier à risque ? Tout cela, en vérité, parce que le Gouvernement, comme ses prédécesseurs, refuse de mettre la main au carnet de chèques. Pour éviter la prime qui en découlerait. Entre 2014 et 2018, le nombre d'interventions a augmenté de 15 % dans la Somme. Partout en France, les pompiers interviennent de plus en plus fréquemment. Pourquoi cette hausse ? Parce qu'ils comblent les carences du public et du privé : ils remplacent les médecins de garde, ou les ambulances, parfois même les sociétés d'ascenseur, et surtout police secours, notamment pour les ivresses sur voie publique, voire pour les conflits familiaux. Composer le 18 est devenu un réflexe chez les Français. Mais également chez les régulateurs des urgences, qui renvoient vers les pompiers pour se « couvrir ». Leur saturation s'accompagne d'un sentiment de non-reconnaissance : ne pas être écouté alors qu'eux sont toujours à l'écoute. Ne pas être écoutés par le Gouvernement. Ce sont aujourd'hui les sept syndicats de pompiers (du FA/SPP-PATS et du Spasdis-CFTC, CGT, Avenir-Secours, FO SIS, CFDT Interco, UNSA-SDIS de France) qui ont déclaré une grève nationale, allant du mercredi 26 juin au samedi 31 août 2019. Soit 85 % des pompiers, y compris officiers et sous-officiers. Cette union, rare, en témoigne clairement : si leur devise « efficience, altruisme, discrétion », en dit long sur leur dévouement, ils ne veulent néanmoins pas être les dindons d'une farce budgétaire. Il souhaiterait donc connnaître ses intentions sur cette question.

Réponse émise le 15 octobre 2019

Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement conscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements récents suffisent à prendre la pleine mesure des risques qu'ils encourent pour sauver la vie des autres. Le caractère dangereux du métier et des missions qu'exercent les sapeurs-pompiers est notamment reconnu par l'article L.723-1 du code de la sécurité intérieure. Le classement en catégorie active des emplois de sapeurs-pompiers professionnels ou encore le régime indemnitaire spécifique qui leur est alloué font partie des éléments concrets de la reconnaissance de ce caractère dangereux et ce depuis de nombreuses années. Il est donc incontestable que l'État reconnaît cette profession comme un engagement comportant des risques et s'efforce de mettre en œuvre tous les instruments pour en valoriser l'exercice. Ces dispositions, prises dans leur globalité, s'avèrent ainsi comparables avec celles des autres forces de sécurité. Ainsi, le fait d'occuper un emploi de catégorie active ouvre droit, pour les sapeurs-pompiers professionnels à un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal et à une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19% du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite, à la différence des éléments de régime indemnitaire des autres fonctionnaires. La demande de revalorisation de cette indemnité de feu, portée par les organisations syndicales, aurait un impact budgétaire significatif, qui pourrait être de nature à affecter les budgets des services d'incendie et de secours, dans lesquels l'État n'intervient pas directement. En conséquence, le Gouvernement prendra acte des propositions que porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et déclinera dans les textes réglementaires nécessaires les éléments issus des négociations actuellement en cours. S'agissant enfin de l'augmentation de l'activité des services d'incendie et de secours, il est évident qu'elle met de plus en plus ces services sous tension, lorsque l'on constate qu'en 10 ans le volume annuel d'interventions dans le domaine du secours et de l'assistance aux personnes a augmenté de 50% en raison de facteurs multiples. Le ministre de l'intérieur a identifié, avec la ministre des solidarités et de la santé, une première série de mesures visant à faire face à cette situation.

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