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Thibault Bazin
Question N° 2191 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 24 octobre 2017

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la détérioration de la situation des polyculteurs-éleveurs dans les zones intermédiaires. Ils doivent faire face depuis plusieurs années à une diminution des aides directes octroyées à l'hectare dans ces zones créant ainsi des distorsions de concurrence et rendant intenable leur situation économique. Les exploitations de ces secteurs affichent des résultats économiques en-dessous de la moyenne nationale et doivent affronter une baisse des charges insuffisante et une baisse continue des aides dites du premier pilier. Les conséquences de cette situation sont nombreuses : les revenus des agriculteurs sont insuffisants, une partie des emprunts moyen terme sert uniquement à la consolidation de la trésorerie et les investissements sont en baisse. La survie de l'agriculture est en jeu dans ces territoires où elle représente le principal acteur économique. D'autre part, les MAEC censés apporter un complément de revenus sont un échec. Il vient lui demander ce que le Gouvernement entend proposer pour faire reconnaître les spécificités pédoclimatiques de ces zones et remédier à cette situation intenable.

Réponse émise le 16 janvier 2018

Les exploitations de polyculture-élevage dans les zones intermédiaires se caractérisent par des sols à faibles rendements et par des tailles plus importantes que la moyenne nationale. Ces exploitations jouent un rôle essentiel, car elles sont à l'origine de création de valeur ajoutée et une source d'emploi dans des zones difficiles. Par ailleurs, la polyculture-élevage présente des bénéfices environnementaux, au regard d'activités plus spécialisées, comme le maintien des prairies, une interaction entre les ateliers et une plus faible dépendance aux intrants. Cependant, l'absence de prix rémunérateurs font que les exploitants pratiquant cette double activité tendent à abandonner la production animale en faveur des grandes cultures. Conscient de ce problème, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a conduit une réflexion sur les systèmes de polyculture-élevage de Lorraine en fin d'année 2016 (rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux no 15143 « avenir des systèmes de polyculture-élevage en Lorraine »). Ce rapport conclut que le catalogue de mesures proposées par les différents financeurs de l'agriculture n'est pas suffisamment en synergie pour réellement freiner le déclin de la polyculture-élevage. Il est donc préconisé d'élaborer dans le cadre de la prochaine programmation de la politique agriculture commune post 2020, un projet régional de soutien aux exploitations de polyculture-élevage. Concernant les mesures agro-environnementale et climatiques, leur objectif n'est pas d'apporter un complément de revenu aux exploitants. Elles doivent compenser des surcoûts et des manques à gagner induits par la mise en œuvre de techniques ou de pratiques favorables pour l'environnement. Elles ont donc vocation à être assez exigeantes pour offrir un montant d'aide suffisamment incitatif. Par essence, elles ne peuvent pas être une aide de masse palliant les insuffisances du marché. Elles peuvent cependant être mobilisables pour la mise en œuvre de pratiques innovantes et favorables pour l'environnement.

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