Bertrand Sorre
Question N° 21943 au Ministère des solidarités
Question soumise le 30 juillet 2019
M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement des médicaments homéopathiques. Aujourd'hui, l'homéopathie relève des médecines douces les plus populaires en France. Les patients ayant recours à l'homéopathie pour soigner leurs maux se déclarent satisfaits des résultats obtenus sur leur santé, que ce soit pour traiter des pathologies chroniques ou des situations aigües. Il convient de souligner que cette médication est sans aucun effet secondaire, contrairement à la médecine traditionnelle qui, de ce fait, s'avère beaucoup plus coûteuse pour les patients et pour la sécurité sociale, car actuellement partiellement remboursée. Or un rapport de la Haute autorité de la santé a récemment préconisé le déremboursement des médicaments homéopathiques. Le Gouvernement en a pris acte et a récemment annoncé que d'ici deux ans, ils ne seraient plus remboursés par la sécurité sociale. Aussi, afin de rassurer le secteur mais surtout les patients qui se sont tournés vers cette médecine douce, il aimerait avoir des éléments sur cette décision, son calendrier précis et savoir s'il n'y pas des alternatives à ce déremboursement, comme par exemple garder une prise en charge des médicaments homéopathiques qui sont le plus utilisés par les Français.
Réponse émise le 6 août 2019
En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.
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