Benoit Simian
Question N° 21963 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 30 juillet 2019

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M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le maintien de la possibilité de chasser dans les communes limitrophes des départements voisins pour les chasseurs détenteurs d'un permis départemental. L'article R. 423-20 du code l'environnement dispose : « le versement de la redevance cynégétique départementale ou de la redevance cynégétique départementale temporaire valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les communes limitrophes des départements voisins, y compris les zones définies à l'article L. 422-28 ». La suppression de cette disposition - envisagée dans le cadre de la réforme de la chasse - contraindrait le chasseur qui souhaiterait continuer à chasser sur les communes voisines à son département, à acheter un permis national. Le surcoût lié à cette opération risque de pénaliser fortement la chasse populaire et accréditerait la réflexion de « réforme pour les riches ». À titre d'exemple, en Gironde, le coût d'un permis départemental s'élève à 124,58 euros, contre 205 euros pour le permis national. Aussi, il l'alerte sur les conséquences d'une telle décision et lui demande de préciser ses intentions en la matière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)