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Fiona Lazaar
Question N° 21997 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre


Question soumise le 30 juillet 2019

Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la mise en œuvre d'un budget sensible au genre. Cette démarche consiste à prendre en compte les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Elle implique une analyse ex ante et une évaluation ex post de chaque politique publique afin de comprendre son impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit d'analyser chaque euro dépensé pour savoir s'il conduit à réduire ou à aggraver les inégalités femmes-hommes et s'il profite davantage aux hommes, aux femmes ou s'il leur profite de manière égale. Dans le cadre du budget pour l'année 2019, une expérimentation d'un budget sensible au genre a été initiée par le Gouvernement, ce dont Mme la députée se réjouit. À cette expérimentation, participent notamment le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour le programme « enseignement technique agricole », le ministère des solidarités et de la santé pour le programme « inclusion sociale et protection des personnes », le ministère de la culture pour les programmes « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « créations » et le ministère de la cohésion des territoires pour le programme « politique de la ville ». Elle souhaiterait savoir si un premier état des lieux de cette expérimentation a été mené et si son élargissement est envisagé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Réponse émise le 18 février 2020

L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat du Président de la République, une politique interministérielle forte est menée par l'ensemble du gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre. Faisant suite au comité interministériel pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, une expérimentation d'un budget intégrant l'égalité a été menée à partir du mois de juin 2018 dans quatre ministères : les ministères de l'Agriculture, de la Culture, de la Cohésion des territoires et des Affaires Sociales. Chacun de ces ministères a été invité à choisir une/deux actions du programmer afin d'analyser : - les dépenses neutres en matière d'égalité ; - les dépenses visant directement à la réduction des inégalités ; - les dépenses pouvant avoir un effet indirect, positif ou négatif sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Les ministères ont également examiné la possibilité de mise en œuvre de procédures pour intégrer la notion d'égalité dans l'exécution budgétaire (versement des subventions, ex CGET), l'intégration d'indicateurs dans les maquettes de performance des projets annuels de performance pour 2020, la mise en œuvre d'actions de sensibilisation. L'expérimentation menée a permis l'élaboration d'une cible détaillée pour l'intégration du budget intégrant l'égalité dans les procédures budgétaires à l'horizon 2022. Elle a également mis en lumière les ressources qui conditionnent l'opérationnalité du Budget intégrant l'égalité : données sexuées, mobilisation de fonctions supports et transverses (formation aux enjeux de l'Égalité des agents « métiers » et « budget/performance »), portage politique. Au-delà de la logique de budgétisation de la LOLF, cette approche budgétaire nouvelle du BIE constitue un véritable outil d'évaluation et de pilotage des politiques publiques transversales portées par le gouvernement. L'exercice réalisé jusqu'à présent dans le cadre du DPT « Politique de l'Égalité entre les femmes et les hommes » consiste à intégrer les actions menées en faveur de l'égalité femmes/hommes par les différents départements ministériels en vue d'identifier les crédits engagés au bénéfice de cette politique. Le BIE, lui, permet une analyse fine de l'impact de toutes les actions publiques sur chacun des sexes grâce aux indicateurs de performance pouvant être genrés lorsqu'ils visent des publics. Ainsi il met en évidence l'impact réel de l'action publique sur l'avancée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. Sur la base du rapport-bilan de l'expérimentation rédigé par la Direction du Budget et le Service des droits des femmes et de l'égalité, en lien avec les 4 ministères expérimentateurs et la DGAFP, remis en décembre 2019, des arbitrages seront rendus sur la mise en oeuvre à grande échelle du budget sensible au genre afin de passer de l'égalité formelle à l'égalité réelle.

1 commentaire :

Le 27/06/2020 à 16:20, Laïc1 a dit :

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Les hommes et les femmes sont totalement inégaux, différents, c'est l'évidence même, mais l'égalité en droits est là pour compenser cette inégalité naturelle.

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