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Denis Sommer
Question N° 22075 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 30 juillet 2019

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M. Denis Sommer interroge Mme la ministre du travail sur l'impact de la suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les salariés du bâtiment et des travaux publics. Cette suppression a été annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 12 juin 2019. La réalité du secteur suppose des frais de repas et des frais kilométriques importants, à travers notamment, le caractère nomade du travail pour le personnel ouvrier. Aussi, cette déduction permet de considérer cette réalité en réduisant à ce titre le montant des charges sociales et patronales dues. Alors que la valorisation des métiers du secteur reste un enjeu et que beaucoup d'entreprises n'ont pas la capacité financière d'augmenter leur masse salariale, il l'interroge sur l'impact de la fin de la déduction forfaitaire spécifique sur la rémunération nette du personnel ouvrier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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