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Justine Benin
Question N° 22092 au Ministère des solidarités


Question soumise le 30 juillet 2019

Mme Justine Benin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins psychiatriques dans les prisons françaises. Il existe aujourd'hui en France métropolitaine et en outre-mer des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) qui constituent le réseau de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Ceux-ci sont en principe organisés en équipes pluridisciplinaires, avec des psychiatres, des psychologues, des infirmiers, des assistantes sociales ainsi que des secrétaires médicaux. Leur mission consiste, notamment, à revoir systématiquement toutes les personnes arrivant dans l'établissement pénitentiaire d'implantation, à assurer leur suivi durant l'incarcération et la mise en place du suivi postpénal, ainsi que la prise en charge des personnes présentant un problème avec les substances psychoactives. Néanmoins, depuis plus de dix ans, les effectifs de ce réseau ont considérablement diminué et le suivi psychiatrique des détenus en ayant le besoin n'est, dans la majorité des cas, plus assuré. C'est le cas, par exemple, au centre pénitentiaire de Baie-Mahault en Guadeloupe, où seul un psychiatre vacataire à la retraite effectue occasionnellement des consultations, quand il faudrait pourtant trois médecins à temps complet pour couvrir les besoins des détenus qui connaissent des difficultés psychiques parfois graves. Cette situation, qui n'est pas seulement propre au milieu carcéral de la Guadeloupe mais bien à l'ensemble des prisons françaises, ne fait qu'aggraver les conditions de détention très dures des personnes incarcérées, ainsi que les conditions de vie des agents travaillant dans les prisons. À Baie-Mahault, par exemple, plusieurs agents ont été victimes d'agressions violentes ces derniers mois. Au-delà des blessures qui ont occasionné des arrêts de travail, le personnel vit ces débordements comme de vrais chocs psychologiques, alors que ces agressions pourraient être évitées si une offre de soins psychiatriques était réellement effective dans tous les établissements. Ainsi, elle souhaite savoir quelles dispositions elle entend prendre, en lien avec le ministère de la justice, afin d'améliorer l'offre de soins et le suivi psychiatriques des détenus dans tous les établissements carcéraux.

Réponse émise le 21 janvier 2020

Certains établissements pénitentiaires sont dotés de services médico-psychologiques régionaux (SMPR), structures historiques assurant les soins psychiatriques courants dans leur établissement pénitentiaire d'implantation, des soins plus intensifs ainsi qu'une mission de coordination régionale des prises en charge psychiatriques délivrées à la population pénale de leur aire de compétence. Depuis 2012, les ex-unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et les SMPR sont appelées « unités sanitaires en milieu pénitentiaires » (USMP). L'organisation des soins psychiatriques - tout comme la prise en charge somatique - est organisée en trois niveaux. Plus précisément, les personnes détenues présentant des troubles psychiatriques peuvent accéder, au sein de l'USMP, à des consultations et des activités, y compris assurées par des centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP), il s'agit du niveau 1 de prise en charge. Si l'hospitalisation de jour en psychiatrie, prise en charge de niveau 2, est encore principalement assurée par les USMP porteuses d'un SMPR, le ministère des solidarités et de la santé entend développer ce type de prise en charge au sein des établissements pénitentiaires. A titre d'exemple, la direction générale de l'offre de soins a délégué les financements permettant la création de deux hôpitaux de jour en Guyane et à La Réunion en 2018. Enfin, dès lors que l'état de santé de la personne le justifie, des hospitalisations complètes en soins libres ou sans consentement peuvent également être organisées au sein des établissements autorisés au titre de l'activité en psychiatrie dans les Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ou, à défaut, les services de secteur qui assurent le niveau 3 de prise en charge. Par ailleurs la Stratégie Santé des personnes placées sous-main de justice a été déclinée dans une feuille de route, annoncée le 2 juillet 2019. L'un de ses axes majeurs vise l'amélioration du parcours de soins en santé mentale des personnes détenues sur les trois niveaux (ambulatoire, hospitalisation partielle et hospitalisation complète). Au delà du développement de l'offre mentionnée précédemment, le ministère des solidarités et de la santé, en lien avec le ministère de la justice, travaillera à la définition de la place et des missions du SMPR au sein de son établissement d'implantation et au sein de l'interrégion pénitentiaire, ainsi que son articulation avec le dispositif de soins somatiques de l'établissement d'implantation. L'offre de soins en UHSA devrait également être complétée par l'installation de places supplémentaires dont les implantations géographiques sont en cours d'arbitrage. Par ailleurs, les objectifs de la feuille de route santé mentale et psychiatrie de juin 2018 doivent profiter à tous les publics vivant avec un trouble psychique et, donc, également aux personnes détenues. Ses actions, et notamment celles destinées au développement de parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité, auront des impacts pour cette population. La qualité des prises en charge implique la mise en œuvre d'actions concrètes relatives à l'attractivité de l'exercice de la psychiatrie, y compris en milieu pénitentiaire. Cette question fait l'objet de mesures spécifiques dans les deux feuilles de route précitées.

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