Dominique Potier
Question N° 22135 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 30 juillet 2019

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M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état actuel de la pollution de l'air et l'impact important de celle-ci sur la santé des citoyens. La pollution de l'air représente 67 000 décès par an en France, sans compter l'inflation du nombre de pathologies en lien direct avec cette problématique, et touchent particulièrement les plus vulnérables d'entre nous, les enfants. Sur ce sujet, la responsabilité de l'État a été engagée à de nombreuses reprises. À l'échelle locale lorsque des maires et des citoyens ont porté plainte pour inaction, à l'échelle nationale lorsque le Conseil d'État a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air, à l'échelle européenne aussi, lorsque la Commission européenne a mis en demeure la France pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d'azote et de particules fines. Enfin, lorsque pour la première fois le tribunal administratif de Montreuil a statué que l'État avait commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement. Si l'essentiel des solutions réside dans le changement de modèle de développement ainsi que dans une évolution vers une mobilité durable, des gestes simples peuvent contribuer à réduire l'impact des gaz d'échappement sur la pollution de l'air. Différentes mesures lui ont été suggérées par une association environnementale afin de réduire l'émission de ces gaz. La diminution du temps de fonctionnement au ralenti des moteurs de véhicules peut ainsi être encouragée par la formation et la sensibilisation des chauffeurs professionnels et de l'ensemble des futurs conducteurs en auto-école par exemple. Cela pourrait aussi passer par la levée du flou juridique pesant sur l'article R. 318-1 du code de la route par l'insertion explicite de l'interdiction de laisser fonctionner un moteur inutilement. Enfin, l'instauration de normes permettant le fonctionnement indépendamment du moteur de certains équipements (radio, climatisation, etc.) ainsi que l'installation d'infrastructures d'alimentation électriques à destination des gros véhicules (camions frigorifiques dans les zones de livraisons, car, etc.) iraient aussi en ce sens. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées pour lutter contre la pollution de l'air à travers la limitation du temps de fonctionnement des moteurs thermiques des véhicules à l'arrêt.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)