Patrick Hetzel
Question N° 22186 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 6 août 2019
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M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les maladies professionnelles. En effet, il souhaite avoir des informations détaillées à la fois statistiques et budgétaires concernant les maladies professionnelles. Quelle est l'évolution au cours des années 2008 à 2018, année par année, du nombre de personnes reconnues comme atteintes d'une maladie professionnelle ? Quelles sont les maladies concernées ? Quel est l'impact de cette évolution sur le budget dépense de l'assurance maladie sur les années 2008 à 2018 ? Par ailleurs, quelle est l'évolution sur le budget des recettes de l'assurance maladie sur les années 2008 à 2018 ? Il souhaite également savoir comment, entre 2008 et 2018, ont évolué les taux de cotisation pour la partie accident du travail-maladie professionnelle et s'il y a un parallélisme entre ces taux de cotisation et le nombre de sinistres déclarés. Enfin, il souhaite connaître les branches professionnelles les plus concernées par les maladies professionnelles.
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