Bruno Bilde
Question N° 22201 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 6 août 2019

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M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le vaste système qu'aurait mis en place le groupe de distribution E.Leclerc dans le but d'imposer à ses fournisseurs des baisses de tarifs importantes sans aucune contrepartie. Le groupe E.Leclerc aurait contourné la loi française via Eurelec, une centrale d'achat basée en Belgique et multiplié les pressions et les menaces de rétorsions pour obliger ses fournisseurs à accepter des conditions tarifaires indignes. La filière agroalimentaire française connaît depuis de nombreuses années de grandes difficultés. La guerre des prix entre distributeurs et fournisseurs se fait toujours plus intense, fragilisant toute une filière et en premier lieu les agriculteurs qui s'enfoncent année après année toujours un peu plus dans la misère. En 30 ans, 10 réformes ont tenté d'encadrer les relations commerciales entre fournisseurs et grande distribution ; toutes ont été des échecs. La dernière réforme en date, la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, est de l'aveu de tous un texte inefficace. Cette guerre commerciale ne bénéficie pas aux consommateurs qui constatent une hausse constante des prix alimentaires. Le groupe E. Leclerc prétend que ses méthodes commerciales agressives ne visent qu'à faire baisser les prix pour les consommateurs. Pourtant, les chiffres démontrent le contraire : en un an les prix des produits alimentaires ont bondi de 2 % soit la plus forte hausse depuis 2012. Cette hausse atteint même 5,2 % pour les produits frais. Cette énième affaire impliquant une entreprise de la grande distribution met une nouvelle fois en lumière un système généralisé d'abus de position dominante et l'impuissance des gouvernements successifs à y faire face. L'État menace régulièrement les groupes de distribution d'amendes records sans que les pratiques de ces derniers n'évoluent positivement. Il lui demande ce qu'il compte faire pour mettre fin à l'omerta qui règne sur les pressions exercées par les grands groupes de distribution sur leurs fournisseurs via des centrales d'achat en situation de quasi-monopole. Il l'interroge également sur les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour mieux répartir les richesses entre distributeurs, fournisseurs et producteurs tout en garantissant des prix raisonnables pour les consommateurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)