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Alain Bruneel
Question N° 22205 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées


Question soumise le 6 août 2019

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M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des armées sur la nécessité d'engager une revalorisation importante et rapide de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité PMI. Les associations représentatives des anciens combattants estiment en effet qu'un contentieux non négligeable demeure à l'égard du droit imprescriptible à réparation des anciens combattants et victimes de guerres. Au premier rang de ce contentieux demeure le retard de la valeur du point de pension PMI servant au calcul du montant des pensions militaires d'invalidité (guerre, hors-guerre, civile et civile de guerre, dont les ascendants, les veuves, les orphelins de la nation, les victimes des attentats terroristes), au calcul du montant de la retraite du combattant et du plafond majorable des rentes mutualistes ancien combattant, soit l'ensemble des ressortissants de l'ONAC. Certains estiment que le retard est tel que la valeur du point est la moitié de ce qu'elle devrait être. Alors que l'inflation a été de 31 % depuis la mise en place de l'euro en 2001, l'indice PMI n'a évolué que de 12,66 % depuis cette date. Cela traduit une perte importante de pouvoir d'achat mais surtout une dégradation constante de la reconnaissance de la Nation envers le monde combattant. Pourtant, les anciens combattants, par la dévotion dont ils ont fait preuve pour le pays, méritent une plus grande ambition pour leurs droits à réparation. Il lui demande donc d'engager, dès le budget pour 2020, la résorption de ce retard mais également de mettre en place une commission de travail sur le sujet entre les parties concernées : Gouvernement, parlementaires, représentants des anciens combattants et victimes de guerre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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