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Marie-Christine Verdier-Jouclas
Question N° 22251 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 6 août 2019

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Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les aides financières proposées pour la mise en œuvre en conformité d'un ouvrage existant sur un cours d'eau de la liste 2. Selon les différents taux d'aide maximum déterminés par l'Agence de l'eau, une opération permettant des travaux de mise en conformité de l'ouvrage obtiendrait un taux d'aide maximal de 40 %, et une opération d'effacement ou arasements des ouvrages transversaux et digues d'étang obtiendrait un taux d'aide maximal de 80 %. Dans le cas de la commune de Saint-Martin Laguépie, dans la deuxième circonscription du Tarn, une opération d'effacement d'un ouvrage existant sur un cours d'eau de la liste 2, soit une passe à poissons, impacterait le paysage, les berges et les infrastructures. Ainsi, elle l'interroge sur les raisons pour lesquelles il existe un taux de différence de 40 % entre le taux d'aide maximal pour une opération de mise en conformité et le taux d'aide maximal pour une opération d'effacement ou d'arasements d'un ouvrage existant sur un cours d'eau de la liste 2.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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