Sandrine Le Feur
Question N° 22307 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale
Question soumise le 6 août 2019
Mme Sandrine Le Feur interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel, et en particulier sur la corrélation qui peut être faite avec la journée d'appel de préparation à la défense, aujourd'hui obligatoire. En effet, elle lui demande si un jeune ayant déjà fait sa JAPD est également concerné par le SNU ou est-ce que cela implique la disparition de cette journée progressivement.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Une réflexion est en cours entre le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé du pilotage de la préfiguration puis du déploiement du SNU (mission de préfiguration du SNU et DJEPVA) et le ministère des armées (DSNJ, chargée de la mise en oeuvre de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ) au sujet des relations entre ces deux dispositifs. Le SNU étant depuis juin 2019 en cours de préfiguration, certains des jeunes ayant effectué leur phase de cohésion (phase 1 du SNU) en juin 2019 avaient déjà effectué leur JDC, même si cela ne constituait pas la majorité, la phase 1 du SNU concernant des jeunes en fin de seconde, autour de 16 ans, alors que la JDC s'effectue généralement un peu plus tard. Les jeunes qui réaliseront une mission d'intérêt général (phase 2 du SNU) dans l'année qui suivra cette phase de cohésion, et qui auront donc effectué les 2 phases obligatoires de leur SNU, se verront à l'avenir dispensés de réaliser une JDC tout en se voyant délivrer une attestation valant réalisation de l'obligation de service national nécessaire pour s'inscrire à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Les modalités juridiques et pratiques de cette organisation sont en cours de finalisation.
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