Aurore Bergé
Question N° 22344 au Ministère de l'europe
Question soumise le 6 août 2019
Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une résolution du conseil économique et social des Nations unies, signée par la France, identifiant Israël comme unique pays violateur des droits de la femme. Parmi les signataires de cette résolution se trouvent l'Arabie saoudite, le Pakistan, le Yémen, ou encore l'Iran, alors même que ces pays violent résolument les droits de la femme, et alors même que ces pays comptent parmi les dix États, sur un total de 149 identifiés par le Forum économique mondial, dont la parité entre hommes et femmes est la moins respectée en termes de participation économique, d'accès à l'éducation, d'accès à la santé et de participation politique. L'État d'Israël, en contraste, est classé à la 46ème place. En Iran, l'avocate spécialisée dans la défense des droits humains et des droits des femmes Nasrin Sotoudeh a été condamnée à des peines maximales d'emprisonnement pour avoir osé défendre les droits qui devraient être les siens. Au Yémen, les femmes ne peuvent accéder à des soins hospitaliers sans avoir la permission d'un homme. En Arabie saoudite, les militantes pour le droit des femmes sont emprisonnées et torturées. Cette résolution ignore donc ces pratiques pourtant inacceptables de ces pays et préfère isoler Israël comme seul pays enfreignant les droits des femmes. Seuls les États-Unis et le Canada ont voté contre cette résolution. Ce n'est pas le cas de la France qui a voté en sa faveur. Elle souhaite donc connaître les motivations de la France à voter cette résolution.
Réponse émise le 7 juillet 2020
Le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) a adopté le 23 juillet 2019, une résolution portant sur la situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter. Sur les 54 membres que compte l'ECOSOC, 40 ont voté en faveur de la résolution, dont 6 Etats membres de l'Union européenne ainsi que d'autres Etats tels que la Norvège, le Japon ou la Corée du Sud. Le texte n'affirme à aucun moment que l'État d'Israël serait le "seul pays qui viole les droits des femmes". Il fait mention explicite, à plusieurs reprises, du devoir de protection des populations civiles par toutes les parties, conformément au droit international humanitaire. Son premier article affirme certes que l'occupation israélienne constitue un obstacle majeur pour la pleine jouissance des droits fondamentaux des femmes et des filles palestiniennes. Mais il est également souligné qu'il importe que la Palestine applique pleinement les obligations découlant des instruments relatifs aux droits de l'Homme auxquels elle a adhéré, en particulier la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Dans le même temps, la France suit avec attention les cas de violation des droits des femmes et s'exprime régulièrement à leur sujet : - dans le cadre de sa présidence du G7 en 2019, la France a reconduit le Conseil consultatif du G7 pour l'égalité entre les femmes et les hommes au sein duquel elle a symboliquement accordé une place à l'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh. La France a appelé l'attention sur son cas au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies et le Président de la République a publiquement salué "son combat courageux et nécessaire en faveur des droits des femmes" ; - le 8 mars dernier, le Président de la République a réaffirmé son soutien à Loujain Al Hathloul, emprisonnée depuis plus d'un an et demi en Arabie saoudite et a exprimé fortement l'espoir de sa libération prochaine ; - s'agissant du Yémen, où le conflit a largement entravé l'accès des femmes aux soins médicaux, la France a apporté son soutien à plusieurs organisations internationales actives dans le domaine de la santé, dont le Comité international de la Croix-Rouge ainsi qu'à plusieurs ONG. Le vote en faveur de cette résolution s'inscrit dans le cadre de la mobilisation constante de la France en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes érigée en grande cause nationale par le Président de la République le 25 novembre 2017 et que la France défend dans les instances multilatérales comme dans ses relations bilatérales. C'est à ce titre également que la France porte, conjointement avec les Pays-Bas, une résolution biennale sur la lutte contre les violences faites aux femmes à l'Assemblée générale des Nations unies. Cette année, l'engagement de la France en faveur des droits des femmes s'inscrit également dans le cadre des anniversaires symboliques pour les droits des femmes célébrés en 2020 : 5e anniversaire de l'adoption des objectifs du développement durable, 10e anniversaire de la fondation d'ONU Femmes, 20e anniversaire de l'agenda Femmes, paix et sécurité ou encore 25e anniversaire de la Déclaration et de la Plateforme d'Action de Pékin. C'est dans ce cadre que la France accueillera, au premier semestre 2021, le Forum Génération Egalité, organisé à l'initiative d'ONU Femmes avec le Mexique. Initialement prévu à Paris du 7 au 10 juillet 2020, ce Forum a été reporté en 2021 pour tenir compte de la pandémie de COVID-19. Cet événement international rassemblera des représentants d'Etats, du secteur privé et de la société civile pour définir ensemble un agenda ambitieux pour accélérer la mise en œuvre des documents finaux de Pékin.
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