Sylvain Waserman
Question N° 22373 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 6 août 2019

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M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre des sports sur l'obligation d'avoir un certificat médical daté de moins d'un an pour participer à des événements sportifs transfrontaliers franco-allemands. En France, il est obligatoire pour les participants à un événement sportif d'obtenir un certificat médical, ce n'est pas le cas en Allemagne où les participants concourent « à leurs risques et périls ». Cette différence de normes a une conséquence simple dans la zone frontalière : une course organisée en Allemagne ne peut pas franchir la frontière pour faire une boucle par le territoire français. Or les évènements sportifs participent de l'amitié entre les peuples et de nombreux élus souhaitent développer ce type d'évènements. Un Comité de coopération transfrontalière est créé par l'article 14 du Traité franco-allemand d'Aix-La-Chapelle, en cours de ratification, qui vise à résoudre des problématiques de la vie quotidienne de citoyens frontaliers. Il l'interroge donc pour savoir si le ministère soutiendrait l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour du Comité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)