Jean-Paul Dufrègne
Question N° 22496 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Question soumise le 27 août 2019
M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences d'une baisse des moyens alloués à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) sur sa capacité à assurer convenablement ses services de proximité. En effet, l'ONACVG, établissement public porteur de l'héritage des aînés et des valeurs du monde combattant, assure des missions reposant sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et le travail de mémoire. Pour ce faire, il s'appuie sur un maillage territorial à l'échelon départemental et travaille en étroite relation avec l'éducation nationale, autre vecteur de mémoire, de citoyenneté et de cohésion nationale. Aussi, les associations d'anciens combattants et victimes de guerre s'inquiètent d'une baisse de ses moyens et des conséquences sur l'implantation locale de ses services. Il lui demande des précisions sur les intentions réelles du Gouvernement quant aux moyens alloués à l'ONACVG et au sort réservé à sa présence départementale, notamment au regard du nouveau contrat d'objectifs et de performance conclu pour la période 2019-2023 qui prévoit la modernisation du fonctionnement de l'office et la simplification de son organisation.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l'existence de l'ONACVG, « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd'hui comme hier, essentielle. Cet établissement public accompagne les combattants de tous les conflits et, par son action, traduit l'exigence de solidarité qu'imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d'actes de terrorisme. Outre sa mission principale, qui est de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants, il contribue à la promotion des valeurs républicaines et à la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l'étranger. L'ONACVG dispose d'un maillage territorial composé de 100 services départementaux 2 services d'outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et 3 services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Placés sous l'autorité de la directrice générale de l'ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l'établissement public qui ont été renouvelés en 2019, ces services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Les missions de ces services ont évolué au gré des réorganisations du ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs. Ainsi, en 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l'Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d'objectifs et de performance 2014-2018. L'ONACVG a ainsi transféré à d'autres opérateurs l'ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux. Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national. Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ces derniers, il est nécessaire de faire évoluer l'organisation de l'ONACVG. Aussi, le dernier conseil d'administration de l'Office a voté en juillet 2019 un document d'orientation stratégique qui prévoit d'adapter son organisation, de diminuer ses effectifs d'environ 10 % entre 2019 et 2021, et de simplifier sa gouvernance. Un audit de l'établissement sera mené à l'automne prochain par l'inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l'inspection générale de l'administration afin de faire des propositions d'adaptation de l'ONACVG. Dans ce cadre, comme la secrétaire d'État l'a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la dimension locale de l'ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse. La secrétaire d'État restera attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.