Alain Bruneel
Question N° 22564 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 3 septembre 2019
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de construction d'une « ferme-usine » de 120 000 poulets à Langoélan. Un collectif citoyen s'oppose avec vigueur à ce projet qui reviendrait à bétonner plusieurs milliers de mètres carrés de terres agricoles au milieu d'un écrin de verdure boisé jusqu'ici préservé. Ils dénoncent également cette forme d'exploitation animale intensive dans laquelle des poulets de plus de 2 kg disposent chacun d'un espace vital plus petit qu'une feuille A4 et sont élevés sur leurs excréments durant 35 à 40 jours. Enfin, ils alertent sur la potentielle pollution des sols et des eaux par infiltration et ruissellement ainsi que sur les émanations d'ammoniac dues à la décomposition des fientes. De plus, il semblerait que ces 120 000 poulets seraient destinés à être nourris au soja brésilien dont l'importation induit l'accélération de la déforestation de l'Amazonie qui met en péril l'équilibre de l'écosystème. Il lui demande de s'opposer à ce projet et de s'engager pour des pratiques plus respectueuses du bien-être animal et de l'environnement.
Réponse émise le 25 février 2020
En matière de bien-être des animaux d'élevage, la réglementation nationale est une traduction de la réglementation définie au niveau communautaire. Elle est déclinée par espèce et concerne toutes les étapes d'élevage mais aussi de transport et d'abattage. Quel que soit le mode d'élevage, la bonne application de ces réglementations par les professionnels garantit le respect des 5 libertés individuelles de l'animal que sont : l'absence de faim, de soif et de malnutrition, l'absence de peur et de détresse, l'absence de stress physique et thermique (confort), l'absence de douleur, de lésions et de maladies, la liberté de pouvoir exprimer le comportemennt normal de l'espèce. S'agissant des poulets destinés à la production de viande, les normes minimales sont définies dans la directive 2007/43/CE, transposée en droit français en 2010. L'établissement de Langoélan, qui n'est pas encore en fonctionnement, devra respecter l'ensemble des prescriptions émises dans la précédente directive. Cela ne pourra être vérifié qu'après le démarrage de l'activité. Le dossier a par ailleurs été évalué par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques qui lui a d'ores et déjà octroyé une autorisation d'exploitation. Les services de la direction départementale de la protection des populations s'assureront notament que les poulets disposent d'un accès approprié à des abreuvoirs, à des aliments et à une litière sèche et friable. Les locaux devront être ventilés et éclairés pendant les périodes de luminosité. Les éleveurs doivent détenir un certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (CPIEPC) justifiant d'un niveau de connaissances en bien-être animal. Ces formations traitent des exigences liées aux différentes densités d'élevage et à la physiologie des animaux, des pratiques de manipulations des animaux et de dispense de soins d'urgence ainsi que des mesures de biosécurité. La densité d'élevage est précisément encadrée. Si le taux maximal fixé dans les conditions précitées est de 33 kg/m2, des dérogations sont prévues par la directive. Une densité supérieure, mais limitée à 42 kg/m2 sous réserve du respect de prescriptions supplémentaires, est autorisée. Le propriétaire ou l'éleveur a alors l'obligation de fournir aux autorités de contrôle la documentation spécifique contenant les informations sur les modalités techniques relatives à l'exploitation et à son équipement. L'exploitation doit être équipée de systèmes de ventilation, de chauffage et de climatisation permettant de maintenir la température, l'humidité et la concentration en CO2 et en NH3 à des niveaux appropriés. La pression de contrôle est alors renforcée et les autorités doivent pouvoir vérifier la faible mortalité et les bonnes pratiques de gestion de troupeau. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'est par ailleurs engagé depuis 2016 dans une stratégie ministérielle en faveur du bien-être des animaux d'élevage. Renforcée en 2018, cette stratégie s'appuie sur la responsabilisation de l'ensemble des acteurs, valorise les bonnes pratiques existantes ainsi que le développement d'alternatives et les atouts de la production française. Au travers de cette stratégie, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation soutient également la recherche appliquée dans le but d'améliorer toujours plus les pratiques et d'offrir des solutions d'hébergement toujours plus adaptées aux besoins des animaux. C'est dans ce contexte que la filière poulets de chair s'est engagée à développer la part de la production de cahiers des charges comme le label rouge et l'agriculture biologique, qui valorisent des élevages à effectif plus restreint. La filière prévoit, pour fin 2022, une augmentation de 50 % en production biologique et de 15 % en label rouge. La stratégie ministérielle prévoit également d'apporter au public une information objective sur la définition du bien-être animal et sa déclinaison en élevage. En effet, l'ensemble des dispositions présentées précédemment, ainsi que celles en vigueur dans les autres filières, sont bien souvent méconnues du consommateur. Celui-ci est cependant demandeur d'informations sur les modes de production des produits alimentaires en général et, en particulier, sur les conditions d'élevage des animaux. Pour répondre à cette demande de transparence, il a été confié en 2018 au conseil national de l'alimentation une mission de réflexion pour une expérimentation de l'étiquetage des modes d'élevage. Cette mission est complexe car il s'agit de proposer une définition des modes d'élevage incluant des critères pertinents en matière de bien-être animal et d'impact environnemental, avant d'établir le périmètre de l'expérimentation, notamment les filières concernées et les modalités de mises en œuvre d'une information qui doit être aisément contrôlable. Enfin, alors que les initiatives privées se multiplient et que les autres pays européens sont confrontés à une demande similaire, il devient important d'imposer un cadre communautaire aux différents étiquetages relatifs au bien-être animal, seule possibilité de garantir une définition homogène ainsi qu'un niveau élevé de transparence et la crédibilité de ces différents étiquetages.
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