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Ian Boucard
Question N° 22579 au Ministère du travail


Question soumise le 3 septembre 2019

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M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes de l'Union des entreprises de proximité de Bourgogne Franche-Comté au sujet de la représentativité au sein des organisations professionnelles. En effet, les organisations professionnelles qui possèdent un droit d'opposition majoritaire disposent par conséquent d'un nombre de droits et de prérogatives très importants dans la branche professionnelle. Cependant, ce droit d'opposition repose sur le nombre de salariés dans l'entreprise et non sur le nombre d'entreprises dans la branche. Par conséquent, les TPE et les PME ne peuvent que difficilement se faire entendre face aux représentants des grandes entreprises. Ces dernières ont de fait le plein pouvoir décisionnel dans les instances des organisations professionnelles, alors que l'on connaît le rôle primordial des petites et moyennes entreprises dans le tissu économique français. Les TPE-PME sont d'autant plus importantes qu'elles contribuent autant que les grandes à la création d'emplois ou à l'investissement dans la recherche et l'innovation. Aussi, il serait opportun d'instaurer une meilleure représentativité des entreprises de moins de onze salariés et de mieux répartir les sièges et les voix dans les organismes paritaires des organisations professionnelles ou interprofessionnelles. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour prendre en compte ces inquiétudes et permettre une meilleure représentativité des petites et moyennes entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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