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Graziella Melchior
Question N° 22592 au Ministère de l’économie


Question soumise le 3 septembre 2019

Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance de remobiliser le groupement d'étude des marchés en restauration collective et nutrition (GEM-RCN), afin de permettre la publication de recommandations à jour des évolutions sociétales. Le travail mené par ce groupe est précieux mais la dernière version de ces « recommandations nutrition » date de juillet 2015, avant la publication de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016, et avant l'émergence de nombre d'initiatives et de prises de conscience de l'importance de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective publique. Ainsi, les pratiques de la commande publique pourraient évoluer vers davantage de durabilité des critères des appels d'offres. En particulier, il serait pertinent que les donneurs d'ordre attribuent moins d'importance aux offres qui proposent, à prix équivalent, un grammage plus important - c'est-à-dire des repas plus copieux. Si, d'un point de vue de gestion, cette concurrence des offres peut être vertueuse pour diminuer les coûts des marchés publics, elle peut conduire à privilégier des projets proposant aux usagers - notamment aux enfants ou aux jeunes - des grammages parfois inadaptés à leurs besoins nutritifs, ce qui ouvre la voie à un gaspillage alimentaire inévitable. Ainsi, les grammages préconisés par le GEM-RCN dans leurs recommandations nutrition de 2015 sont différents selon les établissements scolaires (école maternelle, primaire, collège) mais pourraient faire l'objet d'une granularité plus importante. Aujourd'hui, un même grammage (de pain, de viande, de riz) est souvent proposé pour tous les enfants d'école maternelle ou d'école primaire, alors que leurs besoins évoluent en fonction de leur croissance : un enfant de 6 ans et un enfant de 10 ans n'ont physiologiquement pas le même appétit. Elle aimerait donc connaître sa position sur ce sujet.

Réponse émise le 22 décembre 2020

Les groupes d'études de marché (GEM) ont pendant plusieurs années permis d'élaborer des recommandations et guides techniques notamment dans le cadre du GEM de denrée alimentaires devenu en 2007 restauration collective et Nutrition (GEM RCN). Ces GEM, institués par le code des marchés publics, étaient pilotés par la direction des affaires juridiques et la direction des achats de l'État. Lors de l'abrogation de ce code, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 n'a pas repris les dispositions sur les GEM. Les missions de l'Observatoire économique de la commande publique qui les animait ont été recentrées sur l'analyse des données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique et sur l'animation d'une instance de concertation et la diffusion de bonnes pratiques. Cette orientation stratégique et la rationalisation des moyens a conduit à donner la priorité à l'élaboration de fiches techniques, courtes et synthétiques, privilégiant une approche globale et méthodologique. Pour autant, il a été indiqué que les travaux pouvaient se poursuivre, même en l'absence de texte, le cas échéant, avec les administrations qui pourraient, volontairement, y consacrer des moyens. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a ainsi repris les travaux dédiés à l'alimentation dans le cadre du conseil national de la restauration collective installé en mars 2019 en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM.

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