Jean-Christophe Lagarde
Question N° 22607 au Ministère de l'europe
Question soumise le 3 septembre 2019
M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation démocratique en Tunisie. À trois semaines de l'élection présidentielle, le principal candidat d'opposition, placé en tête dans tous les sondages, a été incarcéré. Il est contraint aujourd'hui de faire campagne depuis sa cellule. Cette situation est inacceptable. La France, pays des droits de l'Homme, ne peut détourner son regard de ces manquements évidents à l'équité électorale. Elle ne peut rester insensible à cette remise en cause de l'esprit de la révolution de jasmin. Il l'interroge sur les raisons du silence du Gouvernement français et de la diplomatie française, et lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire entendre la position constante de la France en faveur des droits de l'Homme, de la liberté d'expression et du respect de la démocratie.
Réponse émise le 28 avril 2020
La Tunisie a connu, en 2019, une période de renouvellement de ses institutions, avec deux élections successives, celle du président de la République et celle des représentants du peuple tunisien au parlement. La bonne tenue des élections a été saluée par les missions d'observations électorales déployées sur place. La mission d'observation électorale de l'Union européenne a considéré, dans son rapport final, que les élections se sont déroulées "dans la transparence" et a salué le travail de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), chargée de l'organisation des différents scrutins. La mission d'observation électorale a également soumis aux autorités tunisiennes une série de recommandations en vue de maintenir la transparence des scrutins futurs. Lors d'une intervention en séance le 10 septembre 2019, le Premier ministre avait rappelé la confiance de la France dans la capacité de la Tunisie à organiser ces élections dans les meilleures conditions. La mobilisation démocratique des Tunisiennes et des Tunisiens a confirmé ce constat. Tout au long de cette période électorale, la France s'est tenue aux côtés de la Tunisie, dans le respect le plus strict de son indépendance et dans la confiance qui préside à nos relations. A la suite de la séquence électorale, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'est rendu en Tunisie (8-9 janvier). Il a fait part de la volonté de la France d'apporter son appui à la Tunisie et aux Tunisiens sur la voie démocratique qu'ils ont choisie. Ce soutien est pleinement d'actualité aujourd'hui, dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
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